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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 CTP/CHS et CAP

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3 participants
AuteurMessage
dorothy




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 02/04/2009

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MessageSujet: CTP/CHS et CAP   CTP/CHS et CAP Icon_minitimeJeu 2 Avr - 14:22

Bonjour,
J'aimerais savoir si il est possible pour un membre suppléant des CTP/CHS ainsi qu'en CAP de cesser ses fonctions de représentant du personnel ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: CTP/CHS et CAP   CTP/CHS et CAP Icon_minitimeJeu 2 Avr - 16:16

bonjour
c'est à dire , tu es élue comme membre suppléant d'une ou plusieurs instances paritiares et tu voudrais savoir si il est possible de mettre fin à ton mandat :
si c'est comme ça oui aucun soucis tu fais un courier à ton syndicat et copie au CDG , qui eux en prennent note et font monter le suivant de la liste pour te remplacer .
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dorothy




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 02/04/2009

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MessageSujet: Re: CTP/CHS et CAP   CTP/CHS et CAP Icon_minitimeVen 3 Avr - 8:19

Merci beaucoup pour ta réponse.


quote="tinou"]bonjour
c'est à dire , tu es élue comme membre suppléant d'une ou plusieurs instances paritiares et tu voudrais savoir si il est possible de mettre fin à ton mandat :
si c'est comme ça oui aucun soucis tu fais un courier à ton syndicat et copie au CDG , qui eux en prennent note et font monter le suivant de la liste pour te remplacer .[/quote]
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: CTP/CHS et CAP   CTP/CHS et CAP Icon_minitimeVen 24 Avr - 13:41

Bonjour,
Exact,
Il suffit de démissionner par simple courrier adressé au maire ou au président de la collectivité. Pour vous remplacer, on désigne l'agent figurant juste derrière vous sur la liste électorale de votre syndicat pour l'instance concernée. S'il n'y en a pas on tire au sort parmi les électeurs.
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MessageSujet: Re: CTP/CHS et CAP   CTP/CHS et CAP Icon_minitime

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