ctp tableau des effectifs

bonjour
nous avons un ctp et notre direction nous dit que la modification du tableau des effectifs fonction territorial ne ce fait pas en ctp , nous sommes un ccas et avons notre propre ctp , je pense que ce n'est pas claire on joue sur les mots merci de votre reponse le ctp est vendredi

bonjour , tu peux me donner plus d'infos




sur ce que tu dis

si modifications des effectifs CAD suppression, transfert, etc etc les prérogatives d'un CTP sont :
tous ce qui touche à la gestion collective des agents donc c'est bien de la gestion collective

je t explique notre directeur a enlevé des grades c'est a dire nous avions 3 postes a pourvoir dans le technique agent de maitrise et il en a suprimé 2 alors que 4 personnes peuvent pretendre a ce poste
1 poste animateur principale qui a été enlevé malgré qu'une personne peut pretendre a ce poste
exctera sans avis de la ctp ni de la cap est ce légal
merci beaucoup

re , comme je le dis se sont des décisions qui doivent passer à l'ordre du jour du CTP. ratio quota c'est le CTP qui en vote le % afin que cela puisse servir pour les avancements et promo en CAP

merci bcp toinou

Bonjour,

La modification du tableau des emplois relève effectivement de la compétence de l'avis préalable du CTP avant de passer une délibération au conseil municipal (voir le décret de 1989 sur le CTP) . Dans le cas contraire, la DCM pourrait être ivalidée pour vice de forme.