nbi et iat

bonjour je souhaiterai savoir si le fait de supprimer une iat pour l attribution de la nbi pour regisseur de droit de place est legale.
merci par avance

Bonjour,
Cela n'a rien à voir, ce sont deux choses bien différentes et cumulables :
la nbi est un élément compémentaire du salaire liée à l'exercice d'une fonction et l'iat représente le régime indemnitaire.
La nbi est de droit dans la mesure ou les conditions d'octroi sont réunis mais l'iat dépend de la délibération qui instaure le régime indemnitaire dans votre collectivité.
Cordialement

merci de votre reponse
donc ma hierarchie ne peut en aucuns cas me retirer mon iat pour m octroyer la nbi?
je precise que mon iat a ete octroyer avant la dite nbi et le retrait de mon iat est motiver pour un equilibre de budget

Bonjour,
Je vous confirme que le versement de la nbi est de droit à partir de moment ou vous remplissez les conditions.
Si la délibération relative au régime indemntaire ne le prévoit pas, je ne vois pas comment on peut motiver, à titre personnel, le fait de vous retirer votre régime indemnitaire.
Le motif budgétaire pourrait être invoqué à titre collectif mais on ne peut invoquer la compensation du ri par la nbi.
Si vous allez au contentieux, c'est franchement défendable, vérifiez ce que dit la délibération !!!
Cordialement.

MERCI DE VOTRE REPONSE