PROCEDURE DETACHEMENT

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 08/01/2008

Bonjour,

Un agent de notre collectivité a demandé d'être détaché dans une collectivité. Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre et si des arrêtés de notre collectivité doivent être pris.

Merci par avance.

Nombre de messages : 765 Date d'inscription : 20/04/2009

Bonjour,
Il faut d'abord commencer par un aimable échange de courrier entre collectivités. Celle qui recrute doit vous préciser les conditions du détachement (il existe statutairement plusieurs cas) : nature, durée, fonctions,... Vous répondez à ce courrier (favorablement je suppose).
La collectivité d'accueil doit prendre l'arrêté de détachement en premier, vous transmet un exemplaire et au vu de cet arrêté, vous prenez le votre.
Ensuite voir le décret relatif à cette position + loi du 26 janvier 1984 pour le déroulement du détachement. Cordialement