[b]Disponibitité et Reprise d'un entreprise[/b]

bonjour,
Je souhaiterai connaître les démarches à entreprendre afin de demander un emise en dispo pour un fonctionnaire qui souhaite reprendre une entreprise privée. MErci de me donner les directives et délais nécessaires.

bonjour en cherchant un peu sur les mêmes sujets que l'on a sur le forum voici une réponse


https://naudrh.1fr1.net/questions-rponses-rh-f1/disponibilit-reprise-activit-gite-table-d-hote-t867.htm?highlight=disponibilit%e9

Bonjour,
Reportez vous à la loi du 26 janvier 1984 + le décret sur les positions administratives : vous avez droit à 1 an + 1 an de dispo, ensuite vous devez faire un choix, démissionner ou réintégrer.
Cordialement