Texte fixant les regles du maintien de salaire

Bonjour
Existe-t-il un texte qui régit les conditions de calcul de maintien de salaire, pour les agents qui en bénéficient.
Le pourquoi de ma question : en appliquant le même principe que la CPAM pour le calcul de ses IJ soit celui des 90 jours, nous en arrivons à payer des heures complementaires à des agents qui n'auront pas été présents sur 1 mois.
A votre connaissance, existe-t-il un texte qui fixe une limite haute au temps complet maxi ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Question intéressante... qui en soulève d'autres (mais là n'est pas la question !)


Pour les congés de maladie, le montant des IJSS brutes est calculé sur la base de 50% des salaires bruts de référence (moyenne des 3 mois de salaires bruts précédant le mois de l'arrêt).


Il s'avère donc que toute prime ou indemnité qui s'inscrit au brut sur ces mois de référence, vient augmenter le montant des IJSS.


Toutefois, le Code de la sécurité (je ne connais malheureusement pas la référence) prévoit que l'indemnisation - résultant des IJSS, maintien de salaire et régularisation d'IJSS pour l'agent absent - ne peut conduire le salarié à percevoir une rémunération supérieure au salaire net qu'il aurait perçu s'il avait travaillé normalement.


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A bon entendeur
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Cordialement,