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 Suspension du maintien de salaire en CMaladie Ordinaire ?

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2 participants
AuteurMessage
pepette




Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 14/06/2009

Suspension du maintien de salaire en CMaladie Ordinaire ? Empty
MessageSujet: Suspension du maintien de salaire en CMaladie Ordinaire ?   Suspension du maintien de salaire en CMaladie Ordinaire ? Icon_minitimeMar 8 Sep - 7:44

Bonjour,
Existe il un texte qui prevoit des conditions de suspension du maintien de salaire dans la cadre de la maladie ordinaire.

Nous perdons de plus en plus d'IJ de la CPAM du fait que les agents ne leur envoient pas leurs volets d'arrêt de travail, estimant que puisque l'employeur maintient la rémunération, la CPAM n'a rien à voir la dedans.
Merci pour vos réponses
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

Suspension du maintien de salaire en CMaladie Ordinaire ? Empty
MessageSujet: Re: Suspension du maintien de salaire en CMaladie Ordinaire ?   Suspension du maintien de salaire en CMaladie Ordinaire ? Icon_minitimeMar 8 Sep - 9:21

pouvez être plus précis , sinon le fonctionnaire doit transmettre au service des ressources humaines son arrêt de travail sauf le volet le concernant ensuite c'est au rh à faire le nécessaire ....

voir circulaire

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC0195000AAAA
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Suspension du maintien de salaire en CMaladie Ordinaire ?
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