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 rechute d'accident survenu chez un employeur privé

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2 participants
AuteurMessage
laetitia




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 26/02/2008

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MessageSujet: rechute d'accident survenu chez un employeur privé   rechute d'accident survenu chez un employeur privé Icon_minitimeMer 19 Aoû - 12:32

bonjour
un agent a eu un accident en 99 alors qu'il travaillait dans le privé et a des rechute en 2007, 2009 alors qu'il est maintenant employé par une collectivité territoriale.
Ce meme agent percoit un rente de la part de la SS au titre de son AT privé de 99.
L'employeur public est il tenu de le rémunérer pendant ses arrets en lien avec sont AT privé 99? si oui peut il se faire rembourser et aupres de qui?
merci pour votre réponse.
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joce69




Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

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MessageSujet: Re: rechute d'accident survenu chez un employeur privé   rechute d'accident survenu chez un employeur privé Icon_minitimeJeu 20 Aoû - 15:41

bonjour laetitia

c'est évidement au tu as été victime de cet accident que les rechutes en découle pour ta part c'est dans le privé de te rémunérer c'est ta dire la SS


ta collectivité actuelle ne doit pas supporter les rechutes liée a cet accident !!!!!!

voila j'espère que j'ai pu t'éclairer !!!!! a bientot
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rechute d'accident survenu chez un employeur privé
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