reprise travail

bonjour

etant en arret de maladie depuis 6mois j aimerais reprendre mon travail a mi-temps therapeutique mais j ai des conge payes a prendre avant comment cela se passe t il merçi

Bonjour,

Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel (1) (article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985).

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHDH.htm

(1) les congés de maladie sont des périodes d'activité (article 56 et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAG.htm

L'autorité territoriale peut vérifier l'aptitude physique d'un fonctionnaire à l'issue d'un congé de maladie avant de lui accorder le bénéfice d'un congé annuel.

Les droits à congés annuels d'un fonctionnaire en service à temps partiel thérapeutique sont assimilables à ceux d'un agent effectuant un service à temps partiel.

En claire : Pour une semaine vous devez poser 5 jours et pas 2 jours ½.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/

http://titulaires.free.fr/AchatCDRom/AchatCDRom.htm