Indemnité accessoire forfaitaire

Bonjour

Ma collègue et moi-même sommes rédacteur dans un petit village. Nos communes se sont associées pour la gestion des écoles, du péri, des pompiers, du déneigement, des activités de loisirs etc... et ont ainsi crée un Sivom.
Jusqu'à présent nous avons toutes deux géré ce sivom gracieusement !
Aujourd'hui nos élus ont décidé, vu la charge de travail de plus en plus importante, de nous octroyer une indemnité accessoire forfaitaire mensuel.
Il nous faut pour cela rédiger une délibération ainsi que les arrêtés.
Quelqu'un serait-il dans la même situation ?
Existe t'il une délibération et un arrêté type ?
Merci d'avance à ceux qui pourraient éventuellement nous aider.

Bonjour,

Je vous conseille de consulter le guide des primes 2009 édité par la Gazette des communes, il est en téléchargement ici : http://www.lagazettedescommunes.com/Remuneration/PDF/guide-2009-corr.pdf où vous verrez les modes de calcul des primes et surtout les primes possibles par filière.

Dites, ils sont mignons vos élus....une petite prime accessoire et hop tout va bien ? vous savez que vous avez des droits en sus de vos obligations, et ce, depuis que vous exercez vos fonctions ?