PASSAGE D'UN CLM A UN CLD

Bonjour à toutes et tous,

En arrêt maladie durant 14 mois, on m'indique que les 12 premiers mois sont en CLM et les 2 mois suivants sont considérés en tant que congé longue durée.

Mon problème est que les pathologies qui ouvrent droit au CLD sont :

- tuberculose ;
- maladies mentales ;
- affections cancéreuses ;
- poliomyélite antérieure aiguë.
- déficit immunitaire grave et acquis.

Après ma dernière expertise médicale auprès d'un psy (?), celle-ci m'a simplement considéré phobique sociale et ne comprenait même pas pour quelle raison, j'étais encore en arrêt maladie. Je lui ai répondu que j'avais demandé ma reprise en Octobre 2009....no comment.

Donc, on passe d'une "phobie sociale" a "maladie mentale" ... est-ce normal Docteur ?

Existe t il un moyen de contester ce passage d'un CLM à un CLD ? L'on m'a dit que je pouvais opter pour le maitien du CLM. Quels en sont les avantages et les inconvénients.

D'avance, je vous remercie.
Sharleen

Bonjour,
si on vous a attribué un CLD après un CLM, c'est certainement que votre pathologie relève de ce que l'on appelle "maladies mentales", terme à prendre au sens large, à savoir dépression. La plupart des agents qui souffrent d'une maladie répertoriée dans la liste ouvrant droit au CLD passent souvent en CLM car la maladie entraîne souvent une déprime et c'est ce symptôme qui est priorisé. L'avantage est que l'agent reste à plein traitement. Par contre, si vous vous sentez apte à reprendre votre emploi, vous pouvez demander une reprise à temps partiel thérapeutique.
En conclusion, ne vous braquez pas sur le terme maladies mentales. N'oubliez pas que les décrets instituant ces congés datent de pas mal d'années et que les mots n'étaient pas les mêmes.
bon courage,

SHARLEEN a écrit:

Existe t il un moyen de contester ce passage d'un CLM à un CLD ? L'on m'a dit que je pouvais opter pour le maitien du CLM. Quels en sont les avantages et les inconvénients.

Bonjour,
Si le CLD n'est pas justifié, le CLM ne l'est pas davantage.
Cordialement.
medlaw

Bonjour

La durée d'un CLM, c'est 1 an payé à plein traitement + 2 ans payés à demi-traitement. Le CLD, c'est 3 ans payés à plein traitement + 2 ans à demi-traitement.
Dans les 2 cas, le demi-traitement peut éventuellement être compensé par une assurance spéciale telle que la Prévoyance Maintien Salaire de la MNT, mais à condition d'avoir cotisé avant de tomber malade.

Donc, afin de donner un maximum de temps dans les meilleures conditions à un agent malade pour retrouver la santé, on sollicite d'abord un CLM. Au bout d'un an, quand hélas ça ne va pas mieux, on demande le passage en CLD. Si le Comité Médical Départemental donne un avis favorable au CLD, celui-ci remplacera le CLM depuis sa date de début.

Cette procédure est très courante et il ne faut pas la voir comme une vexation. Elle est faite pour laisser plus de temps pour guérir.

Bon et prompt rétablissement
Cordialement

BRI a écrit:

La plupart des agents qui souffrent d'une maladie répertoriée dans la liste ouvrant droit au CLD passent souvent en CLM car la maladie entraîne souvent une déprime et c'est ce symptôme qui est priorisé.

Bonjour BRI,

vous voulez dire que la depression relève du CLD tandis qu'une déprime relève elle du CLM ?

Bonjour,

Sharleen, êtes-vous bien sûr d'avoir bien compris ? votre dossier m'étonne quelque peu...

Cordialement,

Bonjour,

En toute logique le comité médical suit l'avis de l'expert donc si elle ne comprend pas pourquoi vous êtes encore en arrêt elle n'a pas dû donner d'avis favorable. Attention si vous choisissez le maintien du CLM (qui passerait donc à demi-traitement) vous ne pouvez plus demander un CLD sur la même pathologie.

Cordialement,