chan45
Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 09/03/2010
 | Sujet: Prime "habillement"  Mar 17 Juil - 16:47 | |
| Bonsoir,
Jusqu'à présent nous donnions un bon d'achat aux agents techniques pour l'achat de leurs vêtements de travail.
Suite à quelques....dérapages, nous souhaitons transformer ces bons d'achat en prime d'habillement versée sur la paie de janvier.
Peut-on fixer librement un montant (par délibération) ?
ou bien y a t il un forfait ?
Merci de vos réponses ; cordialement | |
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tinou
Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008
| | Sujet: Re: Prime "habillement" Lun 23 Juil - 7:53 | |
| bjr,
"dérapage" CAD
Le plus simple est de fournir les EPI avec validation d'un réglement interieur sur l'utilisation et le nettoiement des EPI
tinou | |
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BRI
Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007
| | Sujet: Re: Prime "habillement" Ven 27 Juil - 8:05 | |
| bonjour, Le plus simple, je pense, est de fournir à chacun les vêtements de travail dont il a besoin dans l'exercice de ses fonctions et d'en assurer le nettoyage. L'employeur n'est pas obligé de fournir les vêtements, mais s'il le fait, il doit en gérer l'entretien. Par "dérapage", je présume que certains agents achetaient des vêtements personnels ? j'ai connu cela dans mon ancienne collectivité. Le bon d'achat avait été supprimé et les vêtements, attribués. bonne journée, BRI  | |
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| | Sujet: Re: Prime "habillement" | |
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