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 emploi fonctionnel et strate démographique

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AuteurMessage
natwod




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 05/11/2007

emploi fonctionnel et strate démographique Empty
MessageSujet: emploi fonctionnel et strate démographique   emploi fonctionnel et strate démographique Icon_minitimeMer 22 Jan - 0:20

bonjour,

lorsqu'une collectivité subit une perte démographique et de ce fait passe sur une strate démographique inférieure, les emplois fonctionnels en poste sont maintenus dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de leur détachement. Qu'en est-il lors du renouvellement du détachement de l'agent ? Doit-on alors appliquer les dispositions applicables à la nouvelle strate et la grille indiciaire attachée à celle-ci ?
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emploi fonctionnel et strate démographique
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