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 MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT

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2 participants
AuteurMessage
BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT   MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT Icon_minitimeMar 29 Jan - 16:14

Bonsoir,
Un agent est reconnu en maladie professionnelle. Elle me demande le remboursement de ses frais de transport quand elle se rend chez son médecin (100 km aller-retour à chaque visite).
J'ai deux questions :
1°) si je dois la rembourser en tant qu'employeur, dois je me baser sur les tarifs de la Sécurité sociale ?
2°) j'ai une assurance qui rembourse les frais occasionnés dans ce type de maladie. Puis je demander à cette assurance d'assumer les frais de déplacement de l'agent ?
Merci d'avance.
BRI flower
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT   MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT Icon_minitimeMar 29 Jan - 17:02

Pour ton assurance ,il faut voir le contrat.
Mais pour ton agent ,il y a un barème ,ce doit être de mémoire 32 ct d'euros du km pour une voiture de 8 cv.
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BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: Re: MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT   MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT Icon_minitimeMer 30 Jan - 7:19

Merci Pat
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MessageSujet: Re: MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT   MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT Icon_minitime

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