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 participation employeur frais de transport

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3 participants
AuteurMessage
Domi30




Nombre de messages : 4
Localisation : Gard
Date d'inscription : 23/05/2007

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MessageSujet: participation employeur frais de transport   participation employeur frais de transport Icon_minitimeMer 18 Nov - 9:48

bonjour,

un vacataire de la fonction publique peut il bénéficier de la prise en charge à 50 % de son abonnement transport (région Ile de France), au même titre qu'un fonctionnaire ? y a t il des conditions de temps de travail ?
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petitétoile




Nombre de messages : 14
Age : 47
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 08/10/2008

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MessageSujet: Re: participation employeur frais de transport   participation employeur frais de transport Icon_minitimeMer 18 Nov - 11:09

A mon avis oui, mais d'autres pourront te répondre avec plus de certitude je pense !
Je pense qu'il n' ya pas de conditions de temps de travail ..
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: participation employeur frais de transport   participation employeur frais de transport Icon_minitimeJeu 19 Nov - 13:35

Oui, voir ci-dessous extrait du code du travail :

Art. D3261-9. - Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.

Cordialement
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: participation employeur frais de transport   participation employeur frais de transport Icon_minitimeJeu 19 Nov - 13:37

Pour répondre à l'autre partie de la question, le code du travail ne conditionne pas le remboursement par le statut de l'agent, qu'il soit public ou privé, vacataire ou cdd de droit commun.
Cordialement
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MessageSujet: Re: participation employeur frais de transport   participation employeur frais de transport Icon_minitime

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