Recherche d'une délibération

bonjour
Je recherche désespérément la délibération suite a la dissolution du syndicat intercommunal. Le CDG qui me dit être mon employeur aujourd'hui,mais qui est incapable de me donner du travail,ou formation, me dit:"aucune note a été prise lors de la CAP et CTP, que mon dossier individuelle est je ne sais où
et que la délibération résultant des motifs de cette dissolution est je ne sais où?"
La collectivité où je me suis trouvée en surnombre pendant 1 an,refuse de me recevoir sous prétexte que je ne suis plus de leur personnel.
J'ai besoin urgent de ce document.
Merci pour vos réponse
Caty

Appelle ta préfecture?

Déja ,le syndicat intercommunal avait un siège (dans une mairie ,surement).
cette mairie est dans l'obligation de conserver les archives ,donc ton dossier.
Le centre de gestion (puisqu'il est ton employeur) a ton dossier individuel ,il a pour obligation de te le fournir.
Tu lui demande par courrier AR ,si 1 mois après ta demande ou si ta demande était refusée (par écrit) tu saisi la CADA ,tu vas voir là ils vont le retrouver ton dossier.

Bonjour Atalante
La préfecture a accepté de me montrer les documents de la CAP et CTP, ils étaient surpris de ma visite ,mais ces documents sont public
il est noté les dates de la dissolution,c'est tout. Ils m'ont gentiment remis une photocopie de chaque, mais ce dont j'ai besoin c'est de connaitre les raisons de cette dissolution et le sort qui était réservé aux salariés.Rien n'est spécifié

tu sais Pat,le centre de gestion me dit que mon dossier individuel n'y est pas ,seul le dossier qu'il possédait avant la dissolution,c'est a dire juste les arrêtés de nomination, mais que celui où il s'y trouvait des choses qui auraient jamais du s'y trouver il ne l'ont pas.
Merci, je fais le recommandé
Caty