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 agent d'entretien ou gardien

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3 participants
AuteurMessage
jean-luc

jean-luc


Nombre de messages : 5
Age : 69
Localisation : rouen (banlieu)
Date d'inscription : 26/04/2008

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MessageSujet: agent d'entretien ou gardien   agent d'entretien ou gardien Icon_minitimeMer 30 Avr - 8:11

bonjour a tous les menbres voici ma question : peut on obliger un agent d'entretien a faire du gardiennage alors que ce n'est pas dans son profil de poste ... merci d'avance bonne journée
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: agent d'entretien ou gardien   agent d'entretien ou gardien Icon_minitimeMer 30 Avr - 9:00

Si ça n'est pas écrit sur ton profil de poste ,tu demande un écrit avant d'exécuter cette tâche ,ce qui te couvriras en cas de problème ,et par la même occasion ,tu ne refuse pas de faire le travail (un fonctionnaire ne peu pas refuser un ordre ,sauf si celui ci est illégal ou met la vie de quelqu'un en jeu) alien
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jean-luc

jean-luc


Nombre de messages : 5
Age : 69
Localisation : rouen (banlieu)
Date d'inscription : 26/04/2008

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MessageSujet: Re: agent d'entretien ou gardien   agent d'entretien ou gardien Icon_minitimeMer 30 Avr - 9:26

ok mais y a t'il un délai pour prevenir l'agent qui est concerner ??? car cela engendre des journées de 10 heures donc des heures supplémentaires merci amicalement
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Gardien   agent d'entretien ou gardien Icon_minitimeMer 30 Avr - 10:19

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

Portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0B336DB0FEE21E93E40773E017A89D1.tpdjo08v_2?cidTexte=LEGITEXT000006055039&dateTexte=20080430


Article 3


Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution.

…Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers….


Par ailleurs :

Je vous rappelle également que les gardiens ont droit au I.H.T.S s’ils font des heures supplémentaires et que leur amplitude de travail et de 12 heures.


Voir également sur le site :

http://titulaires.free.fr/

La base de donnée et actualité dans la FPT pour la catégorie C et B


Cordialement

Sébastien CHIOVETTA
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MessageSujet: Re: agent d'entretien ou gardien   agent d'entretien ou gardien Icon_minitime

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