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 rémunération gardien de nuit remplaçant musée

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4 participants
AuteurMessage
BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: rémunération gardien de nuit remplaçant musée   rémunération gardien de nuit remplaçant musée Icon_minitimeJeu 20 Aoû - 7:56

bonjour,
Nous avons un musée dans lequel il y a une gardienne titulaire qui est logée sur place. Cette année, durant ses congés, nous avons recruté une jeune femme pour la remplacer et elle a travaillé du 13 juillet au 7 août, de 18 heure à 9 heures, tous les jours, payée sur la base du 1er échelon d'adjoint du patrimoine. Il s'agissait d'être sur place pour mettre en route les alarmes le soir et les débrancher le matin. Elle avait à sa disposition un local avec un clic-clac, micro-ondes, frigo. Pour la période, elle a perçu 25 trentièmes + 10% de congés payés.
La jeune femme conteste disant qu'elle a fait plus de 200 h et qu'elle n'a eu aucun repos, ayant travaillé toutes les nuits d'affilée. Elle veut être payée à l'heure pour chaque heure de présence.
Quelqu'un peut-il me dire quelle est la législation en vigueur, si nous sommes dans l'illégalité ou si non, quels arguments pouvons nous lui opposer ?
Jusqu'à présent, nous avons toujours procédé ainsi et les remplaçants précédents n'ont jamais soulevé de question.
Merci à l'avance.
BRI flower
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: rémunération gardien de nuit remplaçant musée   rémunération gardien de nuit remplaçant musée Icon_minitimeJeu 20 Aoû - 9:20

le décret 2000-815 indique la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

]
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Remplacement d'un gardein et rémunération   rémunération gardien de nuit remplaçant musée Icon_minitimeJeu 20 Aoû - 11:36

Bonjour,

Ci-joint un jugement du CE.

Rémunération des périodes de permanence


Employé par un centre communal d'action social (CCAS), un agent d'entretien à temps non complet était assujetti à plusieurs périodes de permanence au foyer logement pour personnes âgées ….

Conseil d’État, 18 juin 2008 , requête n° 293049


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019032259&fastReqId=702177364&fastPos=1

Extrait :

....la cour l'a condamné à verser à Mme A une indemnité correspondant, dans la limite de 2 060,60 euros, à la différence entre la rémunération de l'intégralité de son temps de présence sur son lieu de travail du 24 novembre 1996 au 31 décembre 1998....


.....des périodes correspondant aux permanences auxquelles elle était assujettie et consistant en une présence continue durant un week-end sur deux ainsi qu'en une présence de 8h à 20h certains jours fériés au foyer-logement pour personnes âgées du CCAS DES AVENIERES, pour la période allant du 24 novembre 1996 au 31 décembre 1998, la cour a fait application de l'article 2 de la directive 93/104/CE, du Conseil, conformément à l'interprétation qui en a, selon elle, été donnée par l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 1er décembre 2005 dans l'affaire C 14/ 04.....

Cordialement

Sébastien Chiovetta
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: rémunération gardien de nuit remplaçant musée   rémunération gardien de nuit remplaçant musée Icon_minitimeVen 21 Aoû - 13:05

Shocked A mon avis, vous auriez du baliser dans le contrat les périodes d'astreintes et/ou de permanence et les périodes de travail effectif, comme doit l'être en principe votre agent concierge titulaire.
A tchô
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MessageSujet: Re: rémunération gardien de nuit remplaçant musée   rémunération gardien de nuit remplaçant musée Icon_minitime

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