Bonjour, je vous remercie de m'éclairer sur les droits à congés pour accident de travail des agents non titulaires selon les modalités de la loi de 1988.
Ma question porte sur la durée des services si ceux-ci sont discontinus, à prendre en compte pour calculer le traitement de l'agent : si l'agent a dans son passé réalisé plusieurs périodes de travail de façon discontinue, ces périodes peuvent-elles et doivent-elles s'additionner pour déterminer la durée de son plein traitement (1 mois dès l'embauche, 2 mois après un an de services, 3 mois après 3 ans de services)?
Dans l'affirmative, il faut prendre en compte les services réalisés en qualité de non titulaire dans les éventuelles autres collectivités ou administrations : des états de services authentiques suffisent-ils alors à justifier les périodes d'activité en question?
Merci par avance de vos réponses
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Jeu 5 Juin - 12:11