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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Hiérarchie

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3 participants
AuteurMessage
Nat




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/03/2009

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MessageSujet: Hiérarchie   Hiérarchie Icon_minitimeMar 24 Mar - 14:09

Un maire peut-il décider qu'un cadre A titulaire soit placé sous l'autorité d'un cadre A contractuel ? S'agit-il d'une excés de pouvoir ou bien est-ce légal par rapport au statut de la FPT ?
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Hiérarchie   Hiérarchie Icon_minitimeVen 27 Mar - 6:10

Bonjour,
dans la fonction publique le grade n'est pas lié à la fonction
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: re cadre a   Hiérarchie Icon_minitimeLun 20 Avr - 10:10

Bonjour,
Les cadres A non-tit ne sont pas des moutons noirs par rapport à leurs homologues titulaires... Ce sont des individus parfaitement normaux qui ont des droits certes différents mais qui sont des agents publics comme les autres. On peut d'ailleurs nommer des DGS et des DGA non-titulaires, lequels peuvent direiger plusieurs centaines d'agents...
Le fait d'être placé sous l'autorité d'un agent contractuel pour un fonctionnaire n'est pas un "excès de pouvoir".
Comme le précise Tinou, compte tenu de la règle de la séparation du grade et de l'emploi, le maire peut pourvoir des postes (dans le respect des règles statutaires) et nommer aussi bien des tit que non tit et faire encadrer les uns par les autres.
A tchô
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MessageSujet: Re: Hiérarchie   Hiérarchie Icon_minitime

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