Saisine CAP

Bonjour à tous , nouveau sur ce forum, je souhaiterai vous poser une question : quel est la marche a suivre si une collectivite malgré une demande en AR de reunir une CAP refuse ou ne convoque pas la CAP dans les 30 jours de la demande ?
Peux elle justifie la non reunion de la CAP compte tenu des congés d'été de nos représentants politiques ?
Merci d'avance

tu veux faire réunir la CAP pour quels motifs

bonjour, on veux reunir la cap pour rattraper des nominations, des echelons et surtout discuter de l'integration dans notre cadre d'emploi de personnel qui ne sont pas passe en cap ni discussion sur leur nombre en ctp

nico30730 a écrit:

Bonjour à tous , nouveau sur ce forum, je souhaiterai vous poser une question : quel est la marche a suivre si une collectivite malgré une demande en AR de reunir une CAP refuse ou ne convoque pas la CAP dans les 30 jours de la demande ?
Peux elle justifie la non reunion de la CAP compte tenu des congés d'été de nos représentants politiques ?
Merci d'avance

Bonjour,
Il y a bien des suppléants non ? En principe, iles servent à remplacer les représentants titulaires.
Cordialement