ChangemEnt de service

Ma collectivité veut me changer de service mais dans ma nouvelle affectation je ne peux plus percevoir la nbi, est ce que je peux refuse d' y aller car je n aurai plus la nbi, doit on me donne obligatoirement un poste avec la nbi ? Merci et q uest ce que je peux faire? Merci urgent

bonjour
va voir le syndicat si il y en a un , forcer un agent a changer de service n'est jamais bon, ni pour lui ,ni pour le service que la personne va intégrer et l agent ne doit pas avoir de perte de salaire , normalement c'est poste pour poste

bonjour,
la mutation interne est une mesure d'ordre intérieur décidée par la collectivité. Les nouvelles fonctions doivent être en adéquation avec le grade détenu et ne doivent pas créer de modifications de la situation de l'agent, en particulier financières.
Pour résumer, si tu es affecté à un nouveau poste, tu dois le prendre (le refus d'obtempérer peut constituer une faute disciplinaire) mais ta situation financière étant modifiée, la collectivité doit préalablement soumettre ce changement d'affectation à la CAP.
Tu peux tenter de demander une compensation en régime indemnitaire de la perte de la NBI.

Bonjour,
C'est tout le problème de la nbi : elle est liée à l'exercice réel d'une fonction y ouvrant droit. Vous n'avez aucun droit acquis à son maintien en cas de changement de service.
Désolé dody, mais ça :

Citation :

va voir le syndicat si il y en a un , forcer un agent a changer de service n'est jamais bon, ni pour lui ,ni pour le service que la personne va intégrer et l agent ne doit pas avoir de perte de salaire , normalement c'est poste pour poste

au regard du statut ça ne marche pas. Je ne connais pas les raisons de l'employeur mais cela relève d'une mesure d'ordre intérieur qui n'a pas à donner lieu à saisie de la CAP en cas de perte de la nbi.

Bonjour,

Problème inverse me concernant

A compter du 01 septembre je suis détaché dans la filière administrative. J'étais auparavant policier municipal.
Ce détachement a lieu dans la même collectivité sur ma demande
aucune perte financière (compensation de la prime police ... )
par contre je suis actuellement gardien (échelle 4 IB 333) et suis reclassé adjoint administratif de 2è classe (échelle 3 IB 337).
Ne doit on pas me reclasser à la même échelle au grade d'adjoint administratif de 1ère classe avec le même indice ?
Merci par avance de vos réponses

bonjour,
Je suis étonée car, pour moi, un détachement n'est pas possible dans sa collectivité (sauf pour exercer un emploi fonctionnel)....
En ce qui concerne la rémunération, le détachement se fait à indice égal ou immédiatement supérieur. On ne peut pas détacher dans une échelle supérieure, par contre rien n'interdit à ma connaissance de détacher dans une échelle inférieure du moment qu'il n'y a pas de perte financière.

Citation :

Je suis étonée car, pour moi, un détachement n'est pas possible dans sa collectivité (sauf pour exercer un emploi fonctionnel)....

...Mais également suite à reclassement pour motif médical, réussite à concours.
Sinon, pour le classement, voir ci-dessous l'extrait du statut particulier d'adjoint administratif : il suffit de comparer les grilles indiciaires...

CHAPITRE IV : Détachement

Art. 12.- I.- Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

le détachement est possible dans une même collectivité.
Il faut qu'il y est suppression de ton poste et création d'un nouveau poste dans la nouvelle filière