conge exceptionnel

Bonjour
bonne annees a tous les membres de cet excellent site
je souhaiterai savoir si un conseil municipal peut prendre une deliberation plus restrictives que la loi concernant les absences exceptionnelles
par exemple la loi prevoit un conge excpetionnel de 5 jours pour le mariage d un agent et la commune 3 jours est ce legal
d autres part peut elle egalement baisser voir supprimer les indemnite comme l iat ou l isf pour maladie
vous remerciant par avance de vos reponses

Bonjour,
L'employeur ne peut pas attribuer moins de journées d'autorisation d'absence que le prévoient les textes légaux, c'est un droit qui s'impose à toute collectivité.
Pour la variabilité du régime indemnitaire en fonction de l'absentéisme, c'est a priori possible, je recherche du côté de la jursiprudence.
Cordialement

pour la modulation c'est possible mais soumis à la prise d'une délib en CM.

merci pour vos réponses malheureusement la baisse du regime indemnitaire a ete pris en delib
par contre y a t il des cas de jurisprudence ou mieux une loi qui confirme qu aucunes décisions municipales peut être plus restrictives que la loi merci a nouveau