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 majoration heures de dimanche

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2 participants
AuteurMessage
zzian




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 29/01/2010

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MessageSujet: majoration heures de dimanche   majoration heures de dimanche Icon_minitimeVen 5 Fév - 9:27

bonjour,
Fonctionnaire territorial dans une commune de 2200 habitants, pour les besoins du service je vais devoir travailler pendant 3 mois tous les dimanches. voici mes horaires :
L,M,M,J,V et Dimanche de 7h15' à 13h00 soit 35h00 en 6 jours.
Je voudrais savoir si les heures du dimanche donnent droit à des majorations ou à des compensations financières étant données que ces heures sont dans mes 35h00 par semaine, cycle normale de calcul dans notre commune.
J'aurais aussi besoin des textes précis me permettant de convenir avec mes supérieurs des modalités de la mise en place de ces horaires.
Je vous remercie d'avance pour vos informations.
ZZian
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: majoration heures de dimanche   majoration heures de dimanche Icon_minitimeVen 5 Fév - 10:47

Bonjour,
Voir les arrêtés du 19 aout 1975 et celui du 31 décembre 1992 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.
Voir le détail dans le guide des primes de la Gazette des Communes (prime n° 84 page 65). Le montant de référence horaire est de 0.74 euros.
Il faut en principe une délibération de votre collectivité pour l'appliquer.
Pour l'organisation de vos horaires, c'est votre hiérarchie qu'il faut voir. Cordialement
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majoration heures de dimanche
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