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 arrêt maladie et heures de sorties

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3 participants
AuteurMessage
petitétoile




Nombre de messages : 14
Age : 47
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 08/10/2008

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MessageSujet: arrêt maladie et heures de sorties   arrêt maladie et heures de sorties Icon_minitimeLun 8 Fév - 11:44

Les fonctionnaires sont ils assujettis aux mêmes horaires de sorties que les salariés dépendants de la sécurité sociale pendant un arrêt maladie ??

merci de votre réponse ! Very Happy
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: arrêt maladie et heures de sorties   arrêt maladie et heures de sorties Icon_minitimeLun 8 Fév - 12:46

bounce Et oui, il n'y a pas de règles statutaires en la matière, on applique le droit commun. Ce sont les arrêts de travail qui font foi. Cordialement
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petitétoile




Nombre de messages : 14
Age : 47
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 08/10/2008

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MessageSujet: Re: arrêt maladie et heures de sorties   arrêt maladie et heures de sorties Icon_minitimeLun 8 Fév - 17:29

d'accord merci colargol !
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: arrêt maladie et heures de sorties   arrêt maladie et heures de sorties Icon_minitimeMar 9 Fév - 6:17

bonjour , un autre bout de réponse

Les heures de sortie autorisées
Le fonctionnaire doit respecter les heures de sortie limitées prescrites par le médecin mais le défaut de respect de ces heures ne peut ni être sanctionné ni donner lieu à retenue sur traitement.

et le texte complet

http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Documents/Protection_sociale/Note_techn_Conge_maladie_fonct.pdf
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MessageSujet: Re: arrêt maladie et heures de sorties   arrêt maladie et heures de sorties Icon_minitime

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