demande congé longue durée

Bonjour,
Depuis le 29 janvier, je suis en arrêt maladie pour 3 mois. Actuellement, je suis encore en demi-traitement jusqu'à fin avril car ayant eu 105 j d'arrêt en 2009. Mon psy a fait une demande de congé longue durée de 3 mois (pour commencer) car maladie mentale et le comité médical s'étant réuni le 4 mars il ne reste plus beaucoup de temps pour obtenir la réponse et savoir si la demande est accordée ou pas. J'ai deux questions: à partir de quand démarre le congé longue durée s'il est accordé ? A la date qui est sur la feuille d'arrêt maladie signée fin janvier par le psy ou lorsque la réponse du comité médical me parviendra ? Le demi-traitement de février sera t-il régularisé sur la paie de mars ? Ou serais-je en demi-traitement jusque fin avril, donc février, mars et avril ? Et mon congé longue durée commencera début mai et ce pour 3 mois jusque début août ?
Et j'ai lu que pour une demande de prolongation de congé longue durée (qui sera cette fois de 6 mois), il fallait renouveler la demande en faisant les mêmes démarches que lors de la première demande, c'est-à-dire un certificat du psy etc et dans un délai d'un mois avant l'expiration du congé longue durée...Ai-je bien tout compris ? Cela me semble un peu anarchique comme procédé de tout recommencer du début à chaque demande de prolongation ! Quelqu'un peut me dire si c'est bien de ça qu'il s'agit ou si j'ai mal compris ? Merci d'avance !

Bonjour,

Effectivement, la procédure administrative relative aux maladies est lourde, mais c'est parce que le droit applicable est très protecteur des fonctionnaires. Le mieux est de vous rapprocher de votre Direction des ressources humaines qui a en charge l'instruction de votre dossier de congé longue maladie. Ces dossiers étant sensibles et complexes, je vous conseille vivement d'éviter d'avoir plusieurs sons de cloches...

Cordialement,

GLanos a écrit:

Bonjour,

Effectivement, la procédure administrative relative aux maladies est lourde, mais c'est parce que le droit applicable est très protecteur des fonctionnaires. Le mieux est de vous rapprocher de votre Direction des ressources humaines qui a en charge l'instruction de votre dossier de congé longue maladie. Ces dossiers étant sensibles et complexes, je vous conseille vivement d'éviter d'avoir plusieurs sons de cloches...

Cordialement,

Bonjour, merci pour votre réponse mais elle est loin d'être complète. Pour ce qui est de la DRH, c'est fait ! C'est auprès d'elle que mon dossier s'est fait. Une feuille d'arrêt maladie de mon psy de 3 mois du 29 janvier au 29 avril, plus un certificat de mon psy demandant un congé longue durée de 3 mois à la date du 29 janvier plus une lettre sous pli confidentiel (que j'ai en ma possession car il en a fait une photocopie et le contenu de la lettre est en béton) destinée au comité médical remise à la DRH pour composer mon dossier. Donc, vais-je avoir mon congé longue duré , si oui à quelle date ? (du 29 janvier au 29 avril ) et pour la prolongation car mon spy a l'intention d'en demander une de 6 mois (pour me permettre de faire un dossier de demande de reconnaissance de travailleur handicapé (anciennement cotorep et MDPH aujourd'hui) pour que je bénéficie d'un poste aménagé au vu de ma maladie mentale (bipolarité II, troubles cyclothymiques et hypomaniaques avec idéations suicidaires). Sachant que le stress déclenche les crises de bipolarité et que mon poste n'est pas adapté. Et comment procéder pour la demande de prolongation du congé longue durée ? Cela se renouvèle-t-il tout seul ou en voyant la médecine du travail ? Merci d'avance ! Cordialement

Dites moi, vous argumentez super bien pour quelqu'un qui prétend être atteint d'une "maladie mentale"... Pour ce qui est de la reconnaissance de votre situation, le comité médical tiendra compte, s'il reconnait votre affection en clm ou cld, des arrêts de travail de votre médecin traitant . Si la clm ou cld est reconnue, les périodes de maladie ordinaire seront considérées comme clm ou cld.
Cordialement

colargol a écrit:

Dites moi, vous argumentez super bien pour quelqu'un qui prétend être atteint d'une "maladie mentale"... Pour ce qui est de la reconnaissance de votre situation, le comité médical tiendra compte, s'il reconnait votre affection en clm ou cld, des arrêts de travail de votre médecin traitant . Si la clm ou cld est reconnue, les périodes de maladie ordinaire seront considérées comme clm ou cld.
Cordialement

Merci ! Cela ne pourra être qu'en cld car la clm ne reconnait pas les maladies mentales et je détiens cette source encore une fois de la DRH en personne ! C'est pourquoi nous avons fait une demande de cld.
Si j'ai bien tout compris, l'arrêt initial de mon psy (du 29 janvier au 29 avril) est celle qui compte comme demande de cld ? Qui s'achèvera le 29 avril ? Et comme je sais d'avance qu'il y aura demande de prolongation de la part de mon psy, il lui suffira juste de remplir une feuille d'arrêt de travail "banale" sans repasser par les démarches initiales auprès du comité médical pour la demande de prolongation ? Ai-je cette fois tout compris comme il se doit ? En tous cas, merci pour votre aide !
Cordialement,

cathy68 a écrit:

Merci ! Cela ne pourra être qu'en cld car la clm ne reconnait pas les maladies mentales et je détiens cette source encore une fois de la DRH en personne ! C'est pourquoi nous avons fait une demande de cld.

Bonjour,
Les maladies mentales ouvrent aussi droit à CLM (selon la demande de l'agent car les conséquences ne sont pas les mêmes).
Le dossier doit repasser au Comité médical tous les 6 mois, en cas de demande de prolongation.
Cordialement.
medlaw

medlaw a écrit:

cathy68 a écrit:

Merci ! Cela ne pourra être qu'en cld car la clm ne reconnait pas les maladies mentales et je détiens cette source encore une fois de la DRH en personne ! C'est pourquoi nous avons fait une demande de cld.

Bonjour,
Les maladies mentales ouvrent aussi droit à CLM (selon la demande de l'agent car les conséquences ne sont pas les mêmes).
Le dossier doit repasser au Comité médical tous les 6 mois, en cas de demande de prolongation.
Cordialement.
medlaw

Ce n'est pas ce que la DRH m'a dit (elle a dit avec sa gentillesse légendaire: maladie mentale = cld, maladie pas mentale = clm) mais bon... De toute façon, je suis pour ce qui me concerne, en demande de cld. Je vous remercie pour toutes vos explications de plus en plus claires chaque fois (ne le prenez pas mal surtout ! Je suis longue à comprendre, suis très anxieuse en plus de mes autres qualités , et pour moi l'administration est du charabia ) Donc, ayant demandé un cld de 3 mois la première fois, nous aurons droit une seconde fois à une demande de 3 mois (de fin avril à fin juillet) (puisque deux fois 3 mois = 6 mois), ensuite, pour une nouvelle demande de prolongation il faudra que mon dossier repasse par le comité médical...Mais de quelle manière, cette fois ? Quelles démarches administratives ? Quels documents à fournir par mon psy ? En tous cas un grand merci de prendre sur votre temps pour répondre à mes questions !
Cordialement

bonsoir , peut être ici une réponse statutaire ??



http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/asserb.html#Heading16

tinou a écrit:

bonsoir , peut être ici une réponse statutaire ??



http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/asserb.html#Heading16

Merci Titou pour ton aide mais il n'y a rien là qui ne m'apporte de réponse à mes questions et les personnes précédentes m'y ont déjà bien aidée. Je me coucherai moins inculte ce soir grâce à elles ! Cordialement

bonsoir une circulaire deplus ??


http://www.amara.asso.fr/Textes/Circulaires/2007_06_01_DGAFP_TPT.pdf