délibération régime indemnitaire

Bonjour,

je souhaiterai savoir s'il est possible dans la délibération du régime indemnitaire il est possible d'attribuer une prime par cadre d'emplois et non par grade avec le coef maxi.

En effet, nous modifions presque chaque année notre délibération en fonction de l'évolution de carrière de nos 2 agents.

Avez vous un modèle ?
Merci

Bonjour

Il suffit de prendre une délibération pour l'ensemble des grades autorisés par la réglementation en vigueur et pour toutes les filières concernées, en précisant que tous les agents susceptibles de relever de ces grades dans les différentes filières pourront en bénéficier (ne pas oublier les agents contractuels dans la délib).

Par ailleurs pour mémoire, une délibération ne doit pas être nominative. C'est l'arrêté individuel qui est nominatif et on y est précise le coefficient qui est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale par la délibération, donc au Maire ou au Président. Si on indique aussi sur l'arrêté "le montant moyen suivra l'évolution de la réglementation", on ne refait l'arrêté que :
- si l'agent change de grade parce que le montant moyen annel change,
- ou si le coefficient est modifié par le Maire,
mais on ne touche pas à l'arrêté si la valeur du point ou le montant annuel du référence pour ce grade changent. Et évidemment on ne touche plus à la délibération.

Cordialement