Mise en place CET

Bonjour,

Concernant la mise en place du CETdans une commune, le maire peut-il malgré le décret du 26 /08/2004, s'opposer à l'instauration de ce dispositif dans la collectivité.

MERCI

bonjour un bout de réponse ici

Fonctionnement du compte
Les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, sont fixées par délibération, après consultation du comité technique paritaire( CTP).

Cette délibération fixe notamment le délai dans le quel l'agent doit informer son service qu'il souhaite utiliser son compte.
le reste ici http://vosdroits.service-public.fr/F10252.xhtml