mise en place de lIndemnité de départ volontaire

Bonjour à tous,

Je rebondis sur l'Indemnité de départ volontaire...
Le decret prévoit 3 cas permettant le versement de cette indemnité
- restructuration d'un service
- reprise d'une entreprise
- projet personnel

ma collectivité est assez "frileuse" sur ce dispositif..cependant, des demandes commencent à arriver et il faut donc se positionner..
On envisage de ne la mettre en place que pour les cas 2 et 3 et pas pour la restructuration ...
est ce possible à votre avis ?????

petercool

Bonjour,

Le texte prévoyant 3 motifs de démission ouvrant droit à l'indemnité, je ne pense pas qu'une délibération de Conseil municipal puisse déroger au Décret...
Par contre la marge pour vos élus se situe dans la détermination des services, cadres d'emplois et grades qui pourront être touchés par la restructuration : à vous de déterminer de quels services proviennent majoritairement les demandes dans le cas où un ou des services ressortent particulièrement, et pourquoi pas de les exclure de toute restructuration.
OU considérer que c'est un indicateur de difficultés de terrain et faire du management en orientant vos élus vers une démarche proactive, à savoir argumenter pour que la priorité soit de conserver les agents expérimentés en trouvant des solutions à leur mal-être au travail, en expliquant à vos élus les données du problème, que vous ne mettez pas en place, pour l'instant, l'indemnité de départ volontaire mais que vous souhaitez déterminer ce qui ne va pas dans ce ou ces services et mettre en place une politique RH qui satisfasse au maximum élus et agents.

Lien vers circulaire CDG35 (02/2010) :[url] http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/19022_document_fichier_body_1.pdf[/url]

L'IDV a pour motivation première de dégraisser du mammouth, c'est normal, elle a été créée pour la Fonction Publique d'Etat.
Les collectivités territoriales qui n'ont rien demandé n'ont pas les mêmes problèmes de gestion d'effectifs, c'est pour cela qu'ellles sont un peu "frileuses".
On n'a pas besoin d'intégrer l'idv dans une forme de GPEC, vu le nombre de départs en retraite que nous avons à gérer et qui nous permettent de travailler dur l'optimisation des postes. On n'a vraiment pas besoin d'inciter les gens à démissionner, sauf peut être la vingtaine de cas sociaux qu'on gère régulièrement en commission de mobilité... mais de la à appliquer l'idv, pour moi, c'est le summum du cynisme managérial...
Cordialement