INDEMNITE VOLONTAIRE DE DEPART

BONJOUR,
je suis entrée dans la FPT il y 33 ans et, aujourd'hui, à 54 ans, j'envisage de profiter de l'indemnité volontaire de départ.
Il y a un montant maximum, soit 24 mois de salaire, mais existe t - il un montant minimum?

merci de vos réponses

Bonjour,

Le texte dit que...

"Le montant de l’indemnité ne peut dépasser, dans le cadre fixé par délibération, le double de la rémunération annuelle brute perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission "(art. 4 décr. n°2009-1594 du 18 déc. 2009)

...mais ne fixe pas de minimum, c'est à votre employeur de fixer par délibération les conditions d'attribution, à vous de vérifier celle de votre collectivité si elle souhaite appliquer le texte car ce n'est pas obligatoire.

Cordialement

Merci Colargol,

Toujours le même refrain. Comme pour les primes, aucune équitabilité entre les Collectivités. C'est au bon vouloir des Elus !

Cordialement

Bonjour,

Concernant la liberté laissée aux collectivités pour moduler leur régime indemnitaire, cela permet de compenser les différences entre territoires, il n'est pas ici question de caractère équitable mais d'attractivité.
Par exemple, une collectivité station de montagne pourra voter un régime indemnitaire plus intéressant qu'une autre collectivité où les emplois à occuper sur le terrain seront soumis à moins de contraintes pour les agents.

Pour ce qui est de la prime au départ :
http://infos.lagazettedescommunes.com/26783/mise-en-place-d%E2%80%99une-prime-au-depart/