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 Indemnité de conseil

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AuteurMessage
DRH62




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 30/07/2008

Indemnité de conseil Empty
MessageSujet: Indemnité de conseil   Indemnité de conseil Icon_minitimeMer 21 Jan - 15:21

Bonjour à toutes et tous.
J'ai une question simple à vous exposer : est-ce qu'un agent titulaire à temps complet (35 heures), attaché à une collectivité territoriale et en activité peut prétendre au versement d'une indemnité de conseil de la part d'un CCAS pour la gestion administrative annuelle de ce dernier ?
Si oui, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les sources juridiques le permettant.
Merci d'avance pour les réponses Laughing
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