Bonjour à toutes et tous.
J'ai une question simple à vous exposer : est-ce qu'un agent titulaire à temps complet (35 heures), attaché à une collectivité territoriale et en activité peut prétendre au versement d'une indemnité de conseil de la part d'un CCAS pour la gestion administrative annuelle de ce dernier ?
Si oui, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les sources juridiques le permettant.
Merci d'avance pour les réponses