transfert de compétences et professeurs

Bonjour à tous,

Bon j'ai potassé tout le we (enfin presque) sur une question tres précise.....et j'aimerai recueillir vos avis...

il va etre créer un établissement de coopération culturelle tres prochainement aux lieu et place d'une ecole d'art municipale.
Comme il n'y a pas de transfert obligatoire prévue pour les titulaires, chaque agent va pouvoir opter pour la mutation, la mise à dispo ou le détachement ou meme rien du tout et rester en collectivité. Jusque la pas de pb...
cependant, j'ai un mechant doute pour les professeurs...car la création d'un EPCC vaut transfert de compétences....donc pour moi, la collectivité va supprimer les postes de professeurs car elle n'a plus compétence ni à les conserver ni à les financer...
donc..(et c'est la mes doutes) soit ils mutent, soit ils sont détachés...mais pas de mise à dispo car la collectivité ne pourrait pas les payer ..enfin moi c'est ce que je pense...
des avis la dessus ??? qui a dit que le statut était tordu ??? le premier qui lève la main sera félicité !!!!

peter

je ne peux pas répondre à tes questions car sur ce sujet, je n'ai pas encore mis le nez dedans, catégorie A ou B? Mais en ce qui concerne les statuts de la fonction publique, ils sont bien tordus et on n'arrivera jamais à y redresser.
Bonne chance pour ta réponse en espérant que quelqu'un pourra t'aider.
Tayann.

ce sont des catégories A

attention..moi j'ai d'abord mis le nez et zou....j'y suis jusqu'au cout

Réf. : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_intercom/guid_lint_5/pers.html (MAJ 09/2006)

Bonne lecture

merci !!!
oui mais....l'article L5211-4-1 concerne les EPCI...et moi c'est un EPCC regi par les articles L1431-1 à L1431-9, articles qui ne prévoient pas de transfert automatique...les agents ont le choix !!!
Cependant j'ai relevé qlq chose d'interessant :

pour les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires qui exercent pour partie seulement dans un service ou une partie de service transféré :

La mutation ne pourra pas être imposée. Mais, dans la mesure où l’emploi, qui ne correspondra plus à un besoin de la commune, sera supprimé, la solution dépendra du statut de l’agent.

1. Pour les fonctionnaires :

- proposition de mutation, ou
- placement en surnombre durant 12 mois, puis
- prise en charge par le CNFPT

ça confirmerait ce que je pense....
peter