transfert de personnel

Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 13/04/2011

bonjour,

suis a la création d'une communauté des communes je me retrouve sur le carreau car j'ai un souci de santé.
voila mon souci,

je suis titulaire depuis 14 ans à temps plein et je vais me retrouver avec un temps partiel sur la mairie et le reste sur une SEM ...

peuvent ils réduire mon temps de travail ?
peuvent ils m'obliger a aller dans cette SEM ? ( je ne veux pas y aller)

Nombre de messages : 606 Date d'inscription : 04/07/2008

re un second lien sur le transfert des personnels

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_intercom/guid_lint_5/pers.html

tinou

Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 13/04/2011

si je comprend bien le texte il faut l'accord du fonctionnaire pour une mises à disposition ou un
détachements.

Nombre de messages : 230 Date d'inscription : 02/03/2007

Et aussi l'avis du CTP du centre de gestion ou de ta collectivité ,s'il y en a un.

Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 13/04/2011

oui nous avons un ctp

donc impossible d'obliger un fonctionnaire a faire un mi temps dans sa collectivité et un autre mi-temps dans une sem ou spl .

il faut l'accord du fonctionnaire l'avis du ctp et du centre de gestion

» indice à titre personnel
» Correspondance entre les ressources humaines et un agent
» Mise en place d'une instance du personnel
» indice personnel et reprise de l'ancienneté dans le privé
» assistante sociale du personnel dans une collectivite territ