www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 Go à 29,99€
29.99 €
Voir le deal

 

 congés fractionnés pour contractuels

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
célinette




Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 05/06/2008

congés fractionnés pour contractuels Empty
MessageSujet: congés fractionnés pour contractuels   congés fractionnés pour contractuels Icon_minitimeMar 19 Oct - 21:19

Bonsoir,

Je souhaiterais une confirmation que les congés fractionnés ne concernent pas les contractuels et les non-titulaires.
Les textes évoquent uniquement les fonctionnaires.
Revenir en haut Aller en bas
colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

congés fractionnés pour contractuels Empty
MessageSujet: Re: congés fractionnés pour contractuels   congés fractionnés pour contractuels Icon_minitimeJeu 21 Oct - 8:23

Bonjour,
L'article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 dispose que les agents non titulaires en activité ont droit, dans les conditions prévues par le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. Le principe du fractionnement des congés est donc commun aux fonctionnaires et aux non-titulaires.
Voyez éventuellement la délibération en vigueur dans votre collectivité mais celle-ci ne peut être plus restrictive que le statut.
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
 
congés fractionnés pour contractuels
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Aide pour un petit nouveau ...
» Congés pour enfants malade
» congés pour mariage d'un enfant
» quand les jours de conges pour concours?
» congés de révision pour examen professionnel

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: