AT consolidé transformé en maladie ordinaire?

bonjour en ce qui conserne un avocat dans votre region vous appeler le tribunal administratif ou vous regarder sur internet l'ordre des avocat en droit administratif pour le payer vous pouvez avoir l aide juridictionnel il faut faire un dossier au tribunal d'instance voila moi c est ce que j ai fait

merci cocomun
alors voilà, j'ai rendez-vous avec l'avocat le 22 décembre, je pense qu'il va me dire tout ce que je doit faire!(entre 80 et 100 euros la séance juste pour le 22)
Je vous tient au courant de la suite et encore Merci!!
j'ai fini par acheter le livre de michel libes je croit que ça aidera un peu!!
Merci!

cocomun,
en attendant le scan voici un lien ou il y a queques pages à lire http://books.google.fr/books?id=Fl1BV25M8w8C&printsec=frontcover&dq=les+accidents+et+maladie+du+fonctionnaire&source=bl&ots=Qx7QYAr8m-&sig=CwZIxlFLCms1vP8BtV1OPKUng6U&hl=fr&ei=51bMTP3IIofb4gbxqujcDA&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=5&ved=0CCwQ6AEwBA#v=onepage&q=les%20accidents%20et%20maladie%20du%20fonctionnaire&f=false

bonjour , une question as tu vu les syndicats ?????????

tinou

pour tinou
oui, j'ai vu les syndicats (plusieurs) mais ils étaient comme moi ils ne savent pas ils veulent bien chercher si je prend ma carte!
la dernière fois que je les ai appelé, ils était désolés de ne pouvoir m'aider(syndicat de la FPT de grenoble)
Je me suis donc adresser au syndicat du privé, mais justement, ils sont privés !! mais ils m'en ont appris plus que mes syndicats"administration"
Comme c'est une jurisprudence il vaut mieux prendre un avocat!
Voilà!!
Merci Tinou et à bientôt!!

cecialdo a écrit:

pour tinou
ils veulent bien chercher si je prend ma carte!

Bonsoir,
Cela ne me parait pas complètement anormal!
Cordialement.
medlaw

re , oui comme dans tous les clubs pour jouer il faut la licence et si le fait de cotiser à quelques euros peux te faire économiser des milliers et gagner ton combat ? .
tinou

cecialdo a écrit:

pour tinou
oui, j'ai vu les syndicats (plusieurs) mais ils étaient comme moi ils ne savent pas ils veulent bien chercher si je prend ma carte!
la dernière fois que je les ai appelé, ils était désolés de ne pouvoir m'aider(syndicat de la FPT de grenoble)
Je me suis donc adresser au syndicat du privé, mais justement, ils sont privés !! mais ils m'en ont appris plus que mes syndicats"administration"
Comme c'est une jurisprudence il vaut mieux prendre un avocat!
Voilà!!
Merci Tinou et à bientôt!!

Bonjour, ce n'est pas une jurisprudence, mais tout simplement la réglementation sur l'imputabilité des arrêts suite a accident de services, maladie pro ou maladie à caractère pro.
Il me semble que le fait de demander une contre-expertise a la Commission de réformes de ton département, en contactant les représentants du personnel a cette commission, et surtout de venir le jour de la commission pour donner ton point de vu sur la réglementation, devrait eclaicir les idées des membre de cette commission.
Cela te permetra ensuite d'avoir des "billes" pour le ta si tu y va, en signalant le fait que ce refut de la CDR passe outre les textes.
Ensuite, c'est auprés de ta collectivité que tu devra forcé pour qu'il t'envoi un textes sur lequel il se base pour te refuser l'imputabilité au service de tes arrêts.
seule cette décision, celle de la collectivité sera attaquable au TA, vu que la CDR ne donne qu'un avis qui ne s'impose pas à la collectivité.
Le seul avis qui s'impose pour les collectivité sont les reprise de travil a temps partiel thérapeutique.
Sur les syndicats, il est logique, dans le fond, qu'ils interviennent en priorité pour leurs adhérants. Par contre, les représentants en commission de réforme doivent prendre ton dossier en main, car ils sont représentants de tous les agents.

Bonjour,

Vous pouvez aller voir là pour de la doc sur l'indisponibilité physique, c'est gratuit et très complet :

http://www.cdg35.fr/scripts/04GestionPersonnel/04_Documentation_Pratique/04_Fiches_pratiques.asp?Recherche=1&idPole=4&idRubrique=6

Bonjour à toutes et à tous!!Voilà depuis tout ce temps je vous donne de mes nouvelles,j'ai passé 2 années très difficiles et le mot est faible!!Mais j'ai trouvé une très bonne avocate qui m'a sortie de tout ce pétrin, mon affaire est finalement passé au tribunal administratif de Grenoble qui m’ont entièrement donné raison et ils ont enjoint la région Rhône Alpes à régulariser la situation dans les 2 mois, ils doivent me rendre tout mes salaires depuis la consolidation et comme l'administration ne m'a fait aucune proposition de postes sinon des formations et des demandes de mutations non abouties, pour le tribunal ceci ne constitue pas une offre réel et sérieuse de travail,comme je n'était payé plus que 666 euros par mois(car en dspo d'office), je n'ai plus pus suivre mes soins d’entretien ce qui à eu pour conséquence le blocage total de mon épaule droite ,donc repassage devant un de leur expert qui a déclaré une inaptitude totale sur tout les postes. La région me demande aujourd'hui de faire un courrier de demande de retraite pour invalidité au Rectorat et ils ont fourni dans ce courrier une simulation de calcul de ma futur pension d'invalidité et sur cette simulation il est écrit :pension d'invalidité non imputable au service!!!! Grrr moi qui me disait que j'allai sortir du gouffre...Parfois je me demande si ils ne le font pas exprès,car avec tout ce qu'il c'est passé, tout les documents que je leur ai envoyer, même mon avocate s'y est mise....il à fallu un jugement du tribunal pour leur faire comprendre leur tors et je crois qu'ils n'ont toujours pas compris puisqu'ils me propose une pension d'invalidité non imputable au service.
Je me pose aujourd'hui la question sur les compétences des agents qui gère nos dossiers, reçoivent t-ils des ordres pour que tout traîne ,pour épuiser nerveusement et pécuniairement leurs agent en positions d'accident de services afin qu'ils laissent tombé et acceptent au bout du compte de signer tout et n'importe quoi!![b]Voilà, j'ai obtenue 35% d'invalidité mais je n'ai encore touché aucune ATI car je n'avais pas repris le travail donc je pense que si je fait les choses correctement (demande de retraite invalidité imputable au service)cette ATI va se transformer en rente invalidité,en attendant j'ai toujours rien!!
Voilà, ben moi je dit vive l'administration hein!!!