mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur
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ephemere1995@
Nombre de messages : 25 Date d'inscription : 07/11/2011
Sujet: mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur Mar 22 Nov - 13:33
Bonjour,
lorsqu'un agent est en clm ou cld par défaut c'est à dire que le CM a jugé qu'il pouvait reprendre sur un autre poste relevant de son grade mais que sa collectivité n'a pas de poste. Le médecin traitant doit-il établir des prol arrêt de travail pour cette période ou bien la collectivité doit-elle se débrouiller sans arrêt de travail pour couvrir son agent en prenant une mesure à titre provisoire ?
Cordialement
ephemere1995@
Nombre de messages : 25 Date d'inscription : 07/11/2011
Sujet: Re: mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur Mar 22 Nov - 13:38
oups ! mesure à titre conservatoire...
colargol
Nombre de messages : 765 Date d'inscription : 20/04/2009
Sujet: Re: mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur Jeu 24 Nov - 8:52
Bonjour, Voir le post de Clarence1968, même question, même réponse. Cordialement
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Sujet: Re: mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur
mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur