promotion sur titre

Bonjour à tous,
Je suis assistante de conservation du patrimoine, titulaire depuis 4 ans environ et je voudrais connaitre les conditions à remplir pour une promotion sur titre.
Est-ce la même chose qu'une promotion interne ?
Peut-on la provoquer ou faut-il attendre qu'on nous la propose ?
Merci à celui qui voudra bien répondre.

Bonjour,

La promotion sur titre ne se fait plus depuis bien longtemps.

Aujourd’hui, nous avons les acquis de l’expérience professionnelle dans le secteur public et privé qui relèvent du cadre d’emplois visé par la promotion interne envisagée et qui va être mis en place pour la prochaine promotion interne comme le prévoit la loi du 26 janvier 1984 article 36

Pour cette promotion, il faut se référer à la description des fonctions indiquée dans le statut particulier correspondant.



En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration ou à une organisation internationale intergouvernementale, non seulement par voie de concours, selon les modalités définies au 2° de l'article 36, mais aussi par la nomination de fonctionnaires ou de fonctionnaires internationaux, suivant l'une des modalités ci-après :

1° Inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel ;
2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Chaque statut particulier peut prévoir l'application des deux modalités ci-dessus, sous réserve qu'elles bénéficient à des agents placés dans des situations différentes.

Sous réserve des dispositions de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 28, les listes d'aptitude sont établies par l'autorité territoriale pour les collectivités non affiliées à un centre et par le centre pour les fonctionnaires des cadres d'emploi, emplois ou corps relevant de sa compétence, sur proposition de l'autorité territoriale.

Le nombre d'agents inscrits sur une liste d'aptitude ne peut être supérieur au nombre d'emplois pouvant être effectivement pourvus. Les listes d'aptitude ont une valeur nationale.

Aprés nous avons la VAE, qui est encore autre chose...

Amicalement

Sébastien Chiovetta

Voir également :

http://titulaires.free.fr/AchatCDRom/AchatCDRom.htm

Merci pour cette réponse rapide.
Par autorité territoriale, doit-on comprendre "élus" ou DRH ?
La promo interne est-elle un droit ou automatique ? A-t-elle un lien avec la note ? Dans ma collectivité, je suis la seule a occuper ce grade dans ma filière. Les quotas ne devraient pas être un frein,non ?
Mon soucis est le suivant : une collègue d'une autre collectivité qui a la même ancienneté que moi me dit qu'elle y a droit en 2008. Normalement, cela devrait être valable pour moi aussi. Mais notre DRH est une personne déplorable qui ne s'occupe que de sa propre promotion au détriment des dossiers de carrières de tous les autres agents. C'est pourquoi j'aimerais savoir à qui m'adresser pour vérifier mes droits. Je voudrais également savoir si il y a moyen de suggérer au maire qu'une promotion est possible. Dois-je marquer ceci dans les souhaits de ma feuille de notation ? J'aimerais être sûre de moi d'abord.