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 heures sup

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2 participants
AuteurMessage
BOLL1969




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/02/2012

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MessageSujet: heures sup   heures sup Icon_minitimeMar 7 Fév - 13:30

qui peut me dire quelle est la règle en matière d heures sup dans la fonction publique territoriale

à savoir 1 heure commencée 1 heure payée ou récup ? ou en fonction du service fait ?(15 mn , 20,mn etc.............)

cela se pose notamment dans le cadre des intervention d'astreinte
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitimeMar 7 Fév - 13:39

Bonjour,
Ne pas confondre les heures supp et les astreintes, ce n'est pas du tout la même chose ni le même droit qui s'applique. Vérifiez tout d'abord les délibérations qui devraient exister sur ce sujet dans votre collectivité et que la DRH peut vous procurer, vous devriez y trouver la plupart des réponses à vos questions.
Cordialement
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BOLL1969




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/02/2012

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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitimeMar 7 Fév - 13:53

j ai effectivement mal posée la question

des agents m'indiquent qu 'en matière d'heures supplémentaires 1h commencée est dûe je vois donc passer des feuilles d'heures des agents sur lesquelles sont indiquées les heures effectuées souvent des interventions banales et généralement 1 h mentionnée
je pense que l'intervention n'a pas durée 1 heure

à mon sens je ne vois pas pourquoi la collectivité serait obligée de payer 1 heure même si l'intervention a duré 10 mn

quelle est la règle en la matière ?
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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitime

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