Bonjour
Nous travaillons dans le service voirie d'une commune, nos horaires sont découpés en trois périodes dans l'année.
37h50:7h50/5 jours du lundi au vendredi l'hiver (décembre à février), 32h:8h/4jours du lundi au jeudi le printemps (mars,avril), l'automne (octobre, novembre) et 36h:9h/4jours du lundi au jeudi le reste de l'année.
En périodes de 32h ou 36h, lorsqu'un jour férié tombe dans le temps de travail, celui-ci est diminué du nombre d'heures et passe donc de 32h à 24h ou de 36h à 27h. Est ce légal? Donc pour arriver aux 1607h, les heures manquantes sont prises dans les heures de RTT.
En vous remerciant par avance pour une réponse.
Cordialement.
peter53740.