Bonjour,
Je recherche des informations sur ce cas :
un agent (ingénieur territorial 4e échelon) a été muté dans une nouvelle collectivité au 1er mars 2012. Il a été nommé dans sa nouvelle collectivité à ce grade.
L'ancienne collectivité envoie à l'agent un arrêté d'avancement au grade d'ingénieur principal daté du 30 avril.
L'arrêté porte les mentions suivantes :
L'arrêté portant tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal date du 5 mars 2012.
L'arrêté est rétroactif au 15 septembre 2011
Pour résumer :
19 septembre 2011 - Effet rétroactif de l'arrêté d'avancement
1er mars 2012 - mutation dans la nouvelle collectivité
5 mars 2012 - arrêté portant au tableau d'avancement dans l'ancienne collectivité
30 avril 2012 - signature de l'arrêté d'avancement au grade d'ingénieur principal.
Du coup, quelle est la validité de l'arrêté d'avancement dans la nouvelle collectivité ? La nouvelle collectivité est elle dans l'obligation de respecter la décision l'ancienne ?
Merci d'avance pour vos réponses.