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 reliquat avancement de grade

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AuteurMessage
MCG




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/09/2015

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MessageSujet: reliquat avancement de grade   reliquat avancement de grade Icon_minitimeLun 14 Sep - 9:25

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car dans ma collectivité nous n’avons pas de service en ressources humaines.
J’ai été admise le 19/06/2015 à l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe.
Je pensais être nommée sur le tableau d'avancement au 1er janvier de l'année 2016 avec un reliquat qui correspond à la date de réunion de la Commission Administrative Paritaire, soit en octobre (06/10/15 : date réunion).

Et, d'après l'article 77 de la loi statutaire 84-53,un arrêté peut prévoir un effet rétroactif, sous condition, cependant, que le poste correspondant ait été vacant ou créé à la date d'effet souhaitée et que la vacance d’emploi ait fait l'objet d'une publicité.

En effet, les tableaux d'avancement de grade sont transmis par le centre de gestion à la collectivité et le cas échéant, la collectivité doit faire la demande au centre de gestion pour les agents réussissant l'examen professionnel.
Mais, l'inscription au centre de gestion n'a pas été faite pour mon cas et donc le centre de gestion n'a pu en assurer la publicité.

J'ai donc l'impression d'avoir été lésée.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,
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reliquat avancement de grade
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