modification du régime indemnitaire

Bonsoir,

la commune où je travaille, veut faire une mise à jour du régime indemnitaire car il est actuellement constitué de plusieurs délibérations qui sont modifier suivant l'évolution du personnel.
Peut on inscrire pour les IAT ou IEMP des grades qui n'existent pas encore mais qui pourront être occupés ou créés et les coefficients mis au maxi pour éviter tout changement ?
Concernant les IHTS faut il un arrêté ou un certificat administratif lors de l'attribution à un agent ?

Par avance je vous remercie de votre aide

Bonjour,

Il est effectivement possible d'anticiper et de prévoir des cadres d'emplois non encore existant dans votre collectivité.
En revanche, vous n'avez pas la possibilité d'ouvrir à des cadres d'emplois impossible à créer compte tenu de votre strate (administrateurs, conservateurs...).

J'attire votre attention qu'en application du principe de parité, depuis le 1er janvier, la définition d'un régime indemnitaire pour certains cadres d'emplois (adjoint admi, rédac...) doit correspondre au RIFSEEP. L'IAT, l'IEMP n'étant plus possibles à instaurer par une nouvelle délibération.

En ce qui concerne les IHTS, il suffit de prouver (badgeuse, état des heures...) l'existence de ces heures supp si le comptable le demande.

Voici voilou