Nombre de messages : 3 Date d'inscription : 09/09/2008
Sujet: REGIME INDEMNITAIRE Mer 17 Sep - 18:01
bonjour,
dans le cadre d'une réorganisation des services, j'ai été affecté sur un autre poste et le régime indemnitaire précédent m'a été supprimé. Est-ce normal ? que puis-je faire ?
tinou
Nombre de messages : 606 Date d'inscription : 04/07/2008
Sujet: Re: REGIME INDEMNITAIRE Ven 19 Sep - 6:08
seule pas grand chose , sinon demande la copie de l'arrêté qui attribue le régime indemnitaire ,et regarde comment il est rédigé ,
Guyanaju
Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 03/10/2008
Sujet: Re: REGIME INDEMNITAIRE Ven 3 Oct - 15:07
salut,
et surtout copie de la délibération qui met le régime indemnitaire en place au sein de la structure. celui-ci doit fixer les conditions précises d'attribution : grades concernés...