Bonjour,
Donc comme indiqué dans le titre, le maire a mis en place une délibération qui précise qu'en cas de perte ou vol de clé, la collectivité pourra réclamer la somme de xxx € pour faire face au remplacement.
Est-ce légal ?
Il me semblait que l'on ne pouvait pas pénaliser financièrement un agent fonctionnaire ou non ?
Si quelq'un pouvait m'éclairer.
Merci.