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 Reprise d'ancienneté

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AuteurMessage
fab62




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/09/2007

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MessageSujet: Reprise d'ancienneté   Reprise d'ancienneté Icon_minitimeLun 17 Sep - 12:06

Bonjour,

Je suis entré comme stagiaire le 1/12/2004 dans la FPT. Titularisé le 01/04/2006 mon ancienneté s'est limitée à mes 10 mois de service militaire. Pourtant j'avais 10 ans d'ancienneté dans une société de droit privé où j'ai occupé des fonctions exclusivement en lien avec des contrats de délégation de service publique.

Ma question porte sur ce point précis. Quelqu'un aurait-il connaissance de cas semblable faisant jurisprudence et permettant de contourner le décret 2002-870 qui a servi au calcul de mon ancienneté ?

Merci de votre collaboration.
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