Nombre de messages : 33 Date d'inscription : 05/10/2007
Sujet: contestation mise en invalidite Ven 9 Nov - 17:17
Bonjour je suis passe devant la CDR hier et celle ci a rendu un avis de mise en invalidite avec un taux de 15%.Je sais que je ne peux pas contester cet avis mais je voudrais savoir comment contester l'arrete que va rendre ma collectivite et a quel moment le faire.Je suis en MP et a part le TA je ne vois pas aupres de quelle instance contester cette mise en invalidite. Merci d'avance pour vos reponses
pat2827
Nombre de messages : 230 Date d'inscription : 02/03/2007
Sujet: Re: contestation mise en invalidite Ven 9 Nov - 17:34
Avant le Ta , il y a déjà le recours gracieux , ce qui ne gate rien car cela allonge le temps apartis pour déposer un recours en cas de non réponse de la part de l'autorité.
gilles52
Nombre de messages : 33 Date d'inscription : 05/10/2007
Sujet: contestation mise en invalidite Ven 9 Nov - 18:57
Merci pat 2827 le recours gracieux se fait je pense a la reception de l'arrete mais comment? et quel sera mon statut pendant ce temps(maladie,disponibilite)?