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 contestation mise en invalidite

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2 participants
AuteurMessage
gilles52




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 05/10/2007

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MessageSujet: contestation mise en invalidite   contestation mise en invalidite Icon_minitimeVen 9 Nov - 17:17

Bonjour
je suis passe devant la CDR hier et celle ci a rendu un avis de mise en invalidite avec un taux de 15%.Je sais que je ne peux pas contester cet avis mais je voudrais savoir comment contester l'arrete que va rendre ma collectivite et a quel moment le faire.Je suis en MP et a part le TA je ne vois pas aupres de quelle instance contester cette mise en invalidite.
Merci d'avance pour vos reponses
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: contestation mise en invalidite   contestation mise en invalidite Icon_minitimeVen 9 Nov - 17:34

Avant le Ta , il y a déjà le recours gracieux , ce qui ne gate rien car cela allonge le temps apartis pour déposer un recours en cas de non réponse de la part de l'autorité.
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gilles52




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 05/10/2007

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MessageSujet: contestation mise en invalidite   contestation mise en invalidite Icon_minitimeVen 9 Nov - 18:57

Merci pat 2827
le recours gracieux se fait je pense a la reception de l'arrete mais comment? et quel sera mon statut pendant ce temps(maladie,disponibilite)?
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MessageSujet: Re: contestation mise en invalidite   contestation mise en invalidite Icon_minitime

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contestation mise en invalidite
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