Expertise suite à mise en invalidité.

Bonsoir !


un agent de notre collectivité, actuellement en maladie professionnelle depuis 2005, a déposé une demande de mise en invalidité au 01/01/2008, avec certificats conformes de son médecin traitant et de son rhumatologue.

Nous avons donc fait expertiser l'agent pour statuer sur une inaptitude totale et définitive à toute fonction à cette date.

Conclusions de l'expert : pas d'inaptitude totale et définitive à toute fonction à cette date.

MAIS il a complété le rapport d'expertise AF3 comme ci-après:

- page 3, cadre J : à la question "l'incapacité du fonctionnaire à continuer ses fonctions est-elle absolue ? "=> réponse = OUI
- page 3, cadre K : à la question "cette incapacité est-elle définitive ?" => réponse = OUI

Cela vous semble-il normal ?

Comment cela risque-t-il d'être interprété par la commission de réforme et la cnracl ?


merci par avance !

bonjour,



visiblement l'expert c'est tromper en haut il précise pas d'invalidité absolu.


et a l'autre imprimé le fonctionnaire incapacité définitive .


il faudrais voir avec l'expert avant le passage en commission car j'ai bien peur que la commission prend en compte le haut de l'imprimer .


amicalement joce