Bonjour !
Voici le complément d'information demandé :
Ma commune dispose d'une Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) chargée d'aider les moins de 25 ans a trouver du travail. Cette structure travaille en liaison avec l'ANPE. Elle est gérée par la ville et le personnel est constitué de fonctionnaires territoriaux payées par la ville.
L'Etat a décidé de revoir l'ensemble des PAIO, maison de l'emploi et autres établissements collaborant avec l'ANPE. Il est donc prévu qu'au 1er janvier 2009, donc dans un peu plus de 1 an, la PAIO communale soit regroupée avec d'autres établissements du département. Cependant on ignore encore quelle sera le statut juridique du nouvel ensemble : association, établissement public ou autre. Et je précise qu'au 1er janvier 2009, la PAIO telle qu'elle existe aujourd'hui n'existera plus.
En ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux qui y travaille, on s'achemine vers une mise à disposition de la commune auprès du nouvel ensemble créé. Mais il y a un problème pour un agent contractuel qui, à ce jour, remplace un fonctionnaire en congé de longue durée.
Il sera possible de nommer le remplaçant au départ en retraite pour invalidité du titulaire en CLD, mais ce ne sera que courant 2008. En conséquence, la période de stage obligatoire de un an ne sera pas achevée au 1er janvier 2009.
J'ai cherché s'il était possible de proposer une mise à disposition auprès d'une association ou d'un organisme d'Etat à un fonctionnaire en stage, mais les réponses ne me paraissent pas claires.
Selon certains, dans la mesure ou le stage est une période d'essai, aucune mise à disposition n'est possible, et selon d'autres il existerait des cas où des agents ont été recrutés spécialement pour être mis à disposition de structures participant à une mission de service publique, notamment les associations.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des exemples de situations similaires ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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Mar 13 Nov - 15:49