commission technique paritaire

Bonjour,
à quoi sert la C.T.P. si ce n'est donné son avis ? N' est-elle pas là pour voir si tout est légal lors des promotions ? Les chefs ont droit de favoriser illégalement certaines personnes et eux ne disent rien ? je ne vois pas trop leur rôle alors.
comment leur informer les injustices ?

Merci

Ceci est tayant mon sentiment.

Consultatif certe mais cela en reste là.

Pour faire court, je pense déjà que le mot paritaire pourrait être supprimé, de plus que toutes les catégories de personnel pourraient être représentées ou du moins être électrices et élligibles.

Je reprends mon exemple des Assmats de CF.

Nous sommes une trentaine.

Certes quelques unes sont en CDI depuis les 15 ans quelles sont là.
les autres sont en CDD de quelques années par condition de renouvellement de l' Agrément.

Nous sommes des Agents contractuels non titulaires de la FPT avec un contrat de droit privé et faisant un travail permanent .

Original mais passons.

N'est-il pas écrit que toutes minorités ( 29 Assmats ce n'est pas rien quand même, au CCAS elles sont 2 1/2, à la bibliothèque 5, etc...) doit pouvoir être représentées, et sont électrices et élligibles ?

Jamais personnes depuis bientôt 10 ans que je suis là ( syndicats ou DRH ) n'est venu nous demander de voter et encore moins de savoir si des personnes de notre catégorie voulait se présenter.

Il paraît...que cela c'est fait à une époque, celle du maire...euh...plus personne ne s'en souvient et depuis il ne doit plus y avoir que la compta qui se souvient une fois par mois que nous existons

( Et pourtant n'est-ce pas légal et obligé de concerner, d'informer et de faire participer Toutes les Catégories de personnel, Minorités y comprises ??? )

Nous sommes dans notre coin comme si nous n'existions sauf pour accueillir les enfants de certaines personnes du personnel qui à ce moment sait se souvenir que nous existons.

Il et vrai que nous avons un statut et un travail permanent tributaire d'un agrément ( 5 ans la 1ère fois puis 10 ans )

Cependant une fois la 1ère période d'essaie (3 mois quand même autant que pour un cadre...) passée, il me semble que ce temps autorise une participation ?

Certe nous sommes un métier où le personnel a tendance à courber l'échine, content d'avoir trouvé un patron, hérité du personnel de maison ( 1er levé dernier couché sans rechiner )
Pas habitué à prendre une carte dans une enseigne même au principal syndicat professionnel des Assmats qui est " toléré " dans les réunions mais avec la ferme recommandation de ne pas intervenir (vécu)

Donc est-ce pour autant que cette catégorie de personnel doit être marginalisée car ce n'est pas lui qui vient au devant de la possible représentation ?

Aussi, ce n'est pas pour autant que ces " Nounous " n'ont pas d'avis à donner.

Une de mes collègues me fait souvent part en privé de ses sentiments.

A chaque fois, je lui réponds qu'elle est la mieux placée pour avoir des réponses précises à ses questions ayant en accueil les petits d'une personne bien placée...

( Vaut mieux parfois avoir affaire aux dieux qu'à ses saints )

Elle n'osent pas comme elle dit de peur de passer pour une revendicatrice.
Elle ne mélange pas les questions existentielles (qui concernent le travail pourtant ) et le travail d'accueil en lui même.

Aspect plus terre à terre, une côtisation annuel au principal syndicat des Assmat coûte 44 €uros.
Un enfant gardé 10 heures par jour, 5 jours par semaine = 500 €uros brut( y compris heure sup. au delà de la 45ème heure hebdo)

Donc, une côti syndicale c'est pratiquement un mois de salaire pour une Assmat et ce sans compter une côti supplémentaire pour un syndicat au sein du personnel de mairie.

Ainsi il ne faudrait peut-être pas trop en demandait à ces petites gens

Mettez les côtis à un Euro et la donne changerait certainement.

Voilà un aspect humain de la situation de l' Assmat au sein de ce Service Accueil et Petite Enfance qui tourne grâce à cette catégorie et qui de plus, aspect purement financier ne demande aucun investissement lourd, l'accueil ayant lieu chez l 'Assmat.

( Et ce malgré le fait de chanter sous tous les toits qu'une CF n'est pas rentable ) ceci étant hors sujet.

Donc si personne n'entrevoit cette situation, syndicats y compris, cette trentaine de personnes peut rester dans le fond de la ruelle à gérer couches et jouets à stériliser ( car ormis l'aspect travail avec de l' Humain, on aurait peut-être également notre mot à dire quant à l'Hygiène en collectivité ( distribution de gastro gratis ) et Sécurité...

Bon Dimanche

Edit : correction fautes et coquilles.

Bonjour,
je suis outrée par votre message mais elle sert à quoi cette commission ? Je voudrais des réponses claires. Une fois, un de l'administration m'a répondu qu'il ne traitait pas de problèmes perso mais que faut-il faire pour que la commission voit vôtre injustice et les autres.
Bonne journée.

tayann a écrit:

Bonjour,
je suis outrée par votre message mais elle sert à quoi cette commission ?
...

Pour faire court, il me semble qu'elle sert à réunir quelques fois ( 2 ou 3 ) les personnes censées débattre de sujets de fonds qui seront ensuite proposés au Conseil Municipal qui lui ne revient que rarement sur les sujets déjà débattus au CTP.

Je ne peux en dire plus, n'ayant jamais eu la chance d'y participer et ce encore moins en auditeur libre.

Je prends l'exemple de l'application des récents Décrets concernant la mensualisation des Assmats de la CF.

Comment un CTP exceptionnel a-t-il pu se tenir alors qu'il n'y avait personne représentant ces Assmats ? Original non ?

Donc ce sont les syndicats ( je vais me faire descendre par eux ) et la Direction qui ont débattu de notre aspect technique ( il aurait été sympa de demander notre avis et ce de façon collégiale et non en consultant les quelques unes qui ne causent que pour elles ou qui se sont auto proclamées déléguées...Le bon vieux copinage )

Et sachant que les absents ont tord...( par la force des choses )

Maintenant c'est ainsi dans mon coin, en sachant qu'il existe des municipalités où les choses se font de façon idylliques

Edit : corrections fautes

Si je ne me trompe pas pour être élu en CTP, il faut être sur une liste de syndicat élue aux élections professionnelles?
enfin c'est comme çà chez nous: en CTP on a: des représentants syndicaux élus par les agents (6ans), le responsable (élu mairie) du personnel, le maire et le secrétaire general (environ une 15aine de personnes)
alors, patience la prochaine élection prof est en 2008
a+

bsr perdue tu a bien repondu toi tu a de la chance d'avoir 15 pers pour ton ctp, moi j ai des ctp tous les 4 mois et c.h.s aussi

pour repondre a assmat lors du ctp et au sujet des assmat j ai demande a un assmat de venir pour le sujet

je suis le seul qui a essaye de contacter les assmat de ma commune les autre syndicat on jamais essaye de les voir comme dirais la drh il sont des isoler

comme dit assmat(Je ne peux en dire plus, n'ayant jamais eu la chance d'y participer et ce encore moins en auditeur libre)moi j ai toujours volu que le personnel assiste au ctp comme ca il pourait voir ce que l on prent dans la tete entre le maire ,dg,drh beaucoup de chose a dire sur les drh mais chut

territoriaux a écrit:

...je suis le seul qui a essaye de contacter les assmat de ma commune les autre syndicat on jamais essaye de les voir comme dirais la drh il sont des isoler...

Merci Territoriaux.

Je finis par me demander parfois si je ne mets pas à psychoter.

re assmat, non je crois je pense que je suis pas le seul des representents a essaye de contacter les assmats dans les autres commune, pour te dire cette semaine je reçois 3 assmats d'une autre commune pour les informes dans cette commune ,il y a pas de syndicat, on peux pense ce que l'on veux des syndicats moi je sais que je fais le maxi pour informe les collegues de ma commune, j ai meme fais un journal que je distribu tous les mois

Bonjour,
alors à quoi sert les C.T.P. ? A protèger les maires, les DRH, les supérieurs et nous pauvres agents on semble nous dire : "travail et tais-toi c'est nous qui décidons de votre grade, votre échelon,....." puisqu'on ne peut rien faire contre les inégalités.

Le Comité technique paritaire mis en place : dans toutes les collectivités ou établissements publics de plus de 50 agents, au centre de gestion pour les autres.

Le CTP à quoi ça sert ?
C’est un lieu d’information, d’échange et de choix sur des questions traitant de l’organisation du travail (RTT), d’hygiène et de sécurité, de la formation professionnelle, de l’emploi.
Tout çà avant de passer à la CAP du centre de gestion qui valide! ou non!

Textes :

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 (JO du 2/06/85) relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Modifié par décrets : n° 85.1230 du 23 novembre 1985, n° 88.544 du 6 mai 1988, n° 89.128 du 23 février 1989, n° 89.231 du 17 avril 1989, n° 92.504 du 11 juin 1992, n° 95.1017 du 14 septembre 1995, n° 98.680 du 30 juillet 1998. n°2001-49 du 16 janvier 2001 (JO du 18/01/2001)

çà te va comme réponse?
bonsoir

Oui, ça me va comme réponse mais le CAP à quoi sert-il ?
Voilà 27 ans que je suis dans ma commune et l'on me parlait CTP quand il y avait désaccord.

J'ai vu les textes de lois pour les CAP et les CTP. C'est à peu près le même fonctionnement sauf CAP, c'est pour l'administration. Les CTP et les CAP font-ils attention exactement si les avancements sont justes ?

Commissions Administratives Paritaires
Ces commissions (une pour chaque catégorie A, B et C) se réunissent une fois par mois, pour examiner l’ensemble des propositions relevant de leur compétence (exemples : prorogations de stage, refus de titularisation, avancement d’échelon et de grade, positions administratives, etc).

L’examen des dossiers de promotion interne a lieu 1 fois par an, avec l’établissement des listes d’aptitude au 1er juillet.

Une séance, fixée avant la fin du 1er trimestre, est consacrée à la notation, avec la consultation des fiches de notation et à l’étude des demandes de révision de notes.

Par ailleurs, est organisée chaque année une réunion plénière est organisée portant sur des questions intéressant les CAP des 3 catégories.

Le Comité Technique Paritaire
placé auprès du C.I.G. se réunit une fois par mois, pour examiner les questions tenant éventuellement à l’organisation et au fonctionnement des collectivités concernées (exemples : modifications de durée de travail, suppressions d’emploi, plans de formation, contrats d’apprentissage, régime indemnitaire, etc), ainsi qu’aux questions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Le C.T.P. concerne les collectivités employant moins de 50 agents.

En savoir plus sur les C.T.P., consulter la circulaire du CIG

Conseil de Discipline
Le Service des Organismes Paritaires assure le secrétariat du Conseil de Discipline pour les fonctionnaires des collectivités affiliées de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (organisation, tirages au sort, convocations, procès-verbaux).

Le Conseil de Discipline est saisi pour toutes les sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupe, telles que définies par la loi de 1984 modifiée.

Ce Conseil, présidé par un magistrat de l’ordre administratif, se réunit en moyenne une fois par mois.

Le service assure en même temps un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, en matière disciplinaire (assistance à la préparation des rapports et des dossiers, etc).

Les séances de Conseil de Discipline des collectivités non affiliées de la Grande Couronne se déroulent également au CIG.

En savoir plus sur le droit et la procédure disciplinaire, consulter la circulaire du CIG

C'est parfais Territoriaux y manque rien!

bonjour à tous

Faisant partie depuis presque 20 ans des délégués du personnel de ma collectivité à être élus au CTP , je voudrais ajouter ceci
-Le CTP n'a qu'un rôle consultatif et le pouvoir de décision revient au final au maire ou à l'adjoint chargé du personnel - en dépit parfois de ce qui a pu être discuté ou négocié en réunion du CTP
-Pour faire partie de ces délégués du personnel, il faut d'abord être syndiqué mais aussi ensuite, se porter volontaire pour figurer sur la liste proposée au vote
- Il est préférable qu'il y ait des représentants de tous les types de services, mais ceci n'est réalisé que s'il y a dans chaque service des agents volontaires .Etre membre du CTP n'est pas toujours une partie de plaisir : nous devons parfois batailler rudement pour faire passer nos revendications et malgrè cela subir les reproches de collègues jamais satisfaits (mais à qui il ne vient même pas à l'idée qu'ils pourraient eux aussi peut-être "aller au charbon" !)
- Lorsque dans un service il y a des problèmes (d'organisation du travail , de sécurité ...) c'est aux agents de ce service de se mettre en contact avec les délégués du personnel , de provoquer une réunion pour les informer . Pour moi , un service qui ne dit rien est un service où tout se passe bien , même si je ne manque jamais de m'en assurer verbalement à l'occasion lorsque je rencontre les collègues !

D'ici la fin de l'année 2008, les membres des CTP vont être renouvelés :c'est le moment de vous prendre en mains !
Mais dites-vous bien que le monde ne s'est pas fait en un jour toutefois à force de mettre toujours les mêmes revendications à l'ordre du jour des CTP, les élus finissent par nous entendre !

fernande51 a écrit:

bonjour à tous
...
-Pour faire partie de ces délégués du personnel, il faut d'abord être syndiqué...

Merci pour votre contribution et d'avoir souligné qu'il faut être syndiqué.

Or pour le corps des Assamts vous avez 3% de syndiqués et encore dans les syndicats propre aux Assistants maternels...qui sont marginalisés.

Ainsi on rejoint le fait que cette catégorie de personnel est rarement représentée.

Citation :

...nous devons parfois batailler rudement pour faire passer nos revendications et malgrè cela subir les reproches de collègues jamais satisfaits (mais à qui il ne vient même pas à l'idée qu'ils pourraient eux aussi peut-être "aller au charbon" !)
...

La vie est ainsi faite :

On ne fait rien on a les reproches comme quoi rien n'est fait
On organise on a le reproche que c'est pas ça

Le tout étant de le savoir.

fernande51 a écrit:

bonjour à tous

Faisant partie depuis presque 20 ans des délégués du personnel de ma collectivité à être élus au CTP , je voudrais ajouter ceci
-Le CTP n'a qu'un rôle consultatif et le pouvoir de décision revient au final au maire ou à l'adjoint chargé du personnel - en dépit parfois de ce qui a pu être discuté ou négocié en réunion du CTP
-Pour faire partie de ces délégués du personnel, il faut d'abord être syndiqué mais aussi ensuite, se porter volontaire pour figurer sur la liste proposée au vote
- Il est préférable qu'il y ait des représentants de tous les types de services, mais ceci n'est réalisé que s'il y a dans chaque service des agents volontaires .Etre membre du CTP n'est pas toujours une partie de plaisir : nous devons parfois batailler rudement pour faire passer nos revendications et malgrè cela subir les reproches de collègues jamais satisfaits (mais à qui il ne vient même pas à l'idée qu'ils pourraient eux aussi peut-être "aller au charbon" !)
- Lorsque dans un service il y a des problèmes (d'organisation du travail , de sécurité ...) c'est aux agents de ce service de se mettre en contact avec les délégués du personnel , de provoquer une réunion pour les informer . Pour moi , un service qui ne dit rien est un service où tout se passe bien , même si je ne manque jamais de m'en assurer verbalement à l'occasion lorsque je rencontre les collègues !

D'ici la fin de l'année 2008, les membres des CTP vont être renouvelés :c'est le moment de vous prendre en mains !
Mais dites-vous bien que le monde ne s'est pas fait en un jour toutefois à force de mettre toujours les mêmes revendications à l'ordre du jour des CTP, les élus finissent par nous entendre !

je dit bravo aller messieur dames un peux de courage

bonjour,
je le sais que c'est le maire ou sa secrétaire générale qui fait la pluie et le beau temps avec le personnel communal même si on était là avant eux et que le changement de grade, il ou elle choisisse eux à qui l'attribuer. Le CTP ne sert pas à grand chose parce que son avis importe peu.

sauf quand l'argumentation de refus ne tiens pas la route , et qu'un agent qui a plus de "co....es" que les autres dépose un recours devant le TA.

bonsoir

Vous mélangez CAP et CTP
-CAP= commission Administrative Paritaire , c'est une instance qui dépend du centre de gestion et valide (ou non !) les propositions du maire (ou de son adjoint au personnel) quant aux promotions et changement de grades...
-CTP = Commission Technique Paritaire : elle examine les problèmes techniques relatifs à l'organisation du travail dans la collectivité ( temps de travail , modifications ou suppressions de postes, primes, conditions de travail....) Les délégués du personnel peuvent faire des propositions dans ces domaines - Le CTP peut se commuer en CHS lorsqu'il y a des problèmes de sécurité ou d'hygiène majeurs , avec présence du médecin du travail entre autres.
Le CTP n'a pas vocation à traiter des problèmes d'avancements , mais l'information peut être donnée à ses membres ( nombre prévu pour l'année...) - ceux-ci peuvent protester, menacer de faire grève....!
mais encore une fois le maire est souverain dans la limite des cadres imposés au niveau national
Un refus d'avancement est toujours justifiable par lui, au nom de la "masse salariale" par exemple ou autres arguments, tous aussi fallacieux les uns que les autres ! C'est ce que j'appelle le coefficient-Tronche (dans certaine villes c'est la bonne carte !!!)
Contre celà seul le Ministère de la Fonction Publique peut imposer quelque chose et l'a déjà fait à d'autres reprises en particulier par le biais de la Gazette des Communes

Maintenant puisque vous semblez avoir beaucoup d'illusions quant au pouvoir supposé du CTP : ne vous gênez pas et postulez aux prochaines élections ! Mais de grâce , cessez de taper sur vos collègues qui en font partie : ça devient écoeurant !

Bonsoir,
je ne tappe pas sur les élus syndicaux qui sont là et de bonne volonté qui sont représentatifs au C.T.P. mais ils ne font pas avancer les choses ou très peu. Désolé mais on nous fait croire que c'est un problème de démocatie mais non c'est dictatural. Citez-moi combien de fois les municipalités vous ont écoutés ?
Désolé, c'est mon point de vue

je sais je provoque mais je veux faire avancer les choses. J'ai été syndiqué mais pendant mon arrêt maladie à cause de ma supérieure qui m'a discriminée, le syndicat a été dissout. Que voulez-vous que je fasse maintenant avec le peu d'années qui me reste à vivre. Me syndiquer et être la seule de ma commune, je ne risque pas de faire avancer le "schmilblic"

Bonjour,
j'ai été élus au CTP a la CAP et vice président du COS pendant 11 ans et dans la première mairie de France tenue par le FN.
Je peu vous assurer que les discutions étaient " houleuses" , mais il y a plusieurs points sur lesquelles nous avons imposés notre façon de voir les choses.