la revalorisation de la filière sociale suit son cours

Après une pétition lancée au printemps, en Seine-Saint-Denis, pour réclamer la revalorisation de la filière sociale dans la fonction publique territoriale, les conseillers socio-éducatifs du conseil général du Haut-Rhin ont à leur tour donné un coup de projecteur sur leurs revendications, alors que leurs homologues de la fonction publique hospitalière ont obtenu gain de cause en mai dernier.
"Depuis plus de quatre ans, les chefs de service des espaces solidarité du conseil général du Haut-Rhin (anciennement circonscriptions d'action médico-sociale) attirent l'attention des élus et du gouvernement, sur les limites de l'évolution de leur carrière au regard des responsabilités qu'ils sont amenés à exercer au sein de leur collectivité", rappellent les CSE dans un communiqué diffusé fin octobre.
En cause, la différence de grille indiciaire, et donc de rémunération, qui persiste entre les chefs de service issus de la filière sociale (anciens assistants de service social pour la plupart), dont la carrière ne peut dépasser l'indice 660, dernier échelon du grade de conseiller socio-éducatif, et leurs collègues issus de la filière administrative qui peuvent atteindre l'indice 801, en tant qu'attachés de première classe.

Demande de reconnaissance professionnelle

Au final, "à charges de travail et de responsabilités égales, le traitement s'avère inégal sur le plan de la rémunération et de la reconnaissance selon la filière d'appartenance initiale", s'insurgent la vingtaine de conseillers du département, en soulignant que "cette disparité ne cesse de s'accentuer".
Au-delà d'une revendication salariale, c'est aussi une demande de reconnaissance professionnelle que font passer ces anciens travailleurs sociaux.
Dans un rapport publié en octobre 2005, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'était lui-même prononcé pour une harmonisation du statut de ces fonctionnaires.
"Faute d'adaptations", affirmait-il en effet, la filière sanitaire et sociale, "qui se présente aujourd'hui comme une simple agrégation de métiers, risque, au regard des inégalités et incohérences qu'elle présente vis-à-vis des autres filières, d'apparaître comme peu attractive".
Pour revaloriser le grade de CSE, le CSFPT préconisait alors de créer un concours interne et externe, tout en maintenant la voie de promotion interne d'assistant socio-éducatif, ainsi que, en terme d'indices, de "placer ce cadre d'emplois sur des grilles équivalentes à celles d'attaché territorial".

Les élus étudient l'impact de la réforme

Ces revendications se sont trouvées confortées, cette année, par deux décrets et deux arrêtés du 11 mai 2007 (publiés au J.O. du 13 mai), qui ont restructuré le corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, afin de permettre "à ces personnels d'obtenir un meilleur déroulement de carrière au sein de la filière socio-éducative et [de faciliter], par ailleurs, leur mobilité vers d'autres corps de catégorie A au sein de la FPH", selon l'engagement pris en octobre 2006 par le ministre de la Santé d'alors, Xavier Bertrand.
Une décision dont les conseillers socio-éducatifs de la FPT demandent donc, aujourd'hui, "l'extension rapide à l'ensemble des fonctions publiques".
Mais c'est en cours, a cependant signalé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au site des ASH.
Le CSFPT a en effet à nouveau saisi, en septembre, la direction générale des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'Intérieur, sur cette question. La DGCL lui a alors fait savoir que les élus de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF) étaient bien, à sa demande, en train d'examiner l'impact de cette réforme, cette étape préalable devant être suivie, dans les mois qui viennent, de la rédaction d'un futur décret revalorisant la filière sociale.
Aucun calendrier précis n'a été avancé, mais il est toutefois probable que cette démarche aboutisse au cours du premier semestre 2008.

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